de la Somme (la caisse) a informé la société Saint-Louis sucre (l'employeur) qu'elle instruisait une déclaration de maladie professionnelle faite par l'un de ses salariés ; que le 9 janvier 2012, la caisse

(l'employeur), a adressé, le 6 novembre 2015, à la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle (la caisse), une déclaration de maladie professionnelle, accompagnée d'un certificat médical

[U] a souscrit, le 9 août 2009, une déclaration de maladie professionnelle au titre du tableau n° 30 B ; que la Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF ayant refusé la prise en charge de cette maladie

la caisse dispose d'un délai de trois mois à compter de la date à laquelle elle a eu connaissance de la déclaration de maladie professionnelle pour statuer sur le caractère professionnel de la maladie

[F] (la victime), salarié de la société [3] (l'employeur), a souscrit le 24 avril 2014 une déclaration de maladie professionnelle, accompagnée d'un certificat médical initial faisant état d'une « hernie

Y..., salarié de la Société nouvelle de volaille (l'employeur), a transmis le 16 janvier 2008 à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne (la caisse) quatre déclarations de maladie accompagnées

[W] (la victime), salarié de la société [4] (l'employeur), a souscrit le 26 avril 2016 une déclaration de maladie professionnelle, accompagnée d'un certificat médical initial faisant état d'une « épicondylite

2016 au titre d'une sciatique par hernie discale L5-S1 soutient que la maladie est inscrite dans le tableau n°98 des maladies professionnelles et remplit les conditions médicales du tableau ; que la déclaration

Le Y...) suggérant maladie professionnelle" daté du 17 février 2001 reçu par la caisse le 22 février 2001 ; que sa demande a été complétée par une déclaration de maladie professionnelle dont il a été accusé

W... est décédé, le [...], d'un cancer des poumons ; que Mme W..., sa veuve, a souscrit, le 12 octobre 2010, une déclaration de maladie professionnelle ; que la caisse primaire d'assurance maladie de Paris

Son épouse ayant souscrit, le 28 octobre 2011 une déclaration de maladie professionnelle, la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (la caisse) a décidé de prendre en charge cette affection, et

Pour déclarer la décision de prise en charge inopposable à l'employeur, l'arrêt relève que la déclaration de maladie professionnelle ainsi que le certificat médical initial du 9 septembre 2011 fixaient

1956 à 1964, étant décédé le 4 mars 2003 des suites d'un carcinome pulmonaire, ses ayants droits ont effectué le 1er avril 2003 une déclaration de maladie professionnelle qui a donné lieu le 5 septembre

Sa veuve a souscrit le 12 décembre 2017 une déclaration de maladie professionnelle, accompagnée d'un certificat médical initial du 7 juillet 2017 faisant état d'un "carcinome épidermoide bronchique".

Z... a effectué le 11 juin 2018 une déclaration de maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de Côte-d'Or (la caisse) qui a pris en charge cette pathologie au titre du tableau

Y..., salarié de la société Endel (la société), a souscrit, le 3 juillet 2013, une déclaration de maladie professionnelle que la caisse primaire d'assurance-maladie du Haut-Rhin (la caisse) a prise en

déclarée par M.

[S] (la victime), salarié de la société [4], aux droits de laquelle vient la société [2] (l'employeur), a souscrit, le 21 février 2018, une déclaration de maladie professionnelle, accompagnée d'un certificat

salarié), ancien salarié de la société [4] (la société), du 12 décembre 1988 au 11 avril 2003, en qualité de maçon et chef d'équipe, avant son départ à la retraite, a établi le 8 février 2018 une déclaration

X..., salarié de la société du Ferodo, devenue Valéo, du 17 septembre 1959 au 16 mars 1969, a effectué une déclaration de maladie professionnelle sur la base d'un certificat médical du 29 avril 1999 ;