de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a partiellement confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que la plainte avec constitution de partie civile a été déposée

S..., en sa qualité de secrétaire général d'un syndicat, informe les salariés de l'entreprise concernée et même le public en général de la plainte qui venait d'être déposée visant des malversations ou

liquidation de sa succession, ses héritiers ont poursuivi le recouvrement de cette créance majorée des intérêts et la vente sur saisie de l'appartement litigieux ; que le 29 novembre 1996, Mme B... a déposé

d'Alain B..., a cependant communiqué aux policiers un numéro inexact; que Farid X... a reconnu posséder les clés de l'appartement d'Alain Lièvre ainsi qu'un cadenas de la marque Golddoor, semblable à celui

de son chef de service ne sauraient soustraire le prévenu de la rigueur des lois pénales ; que l'action pénale est en effet bien distincte de l'action disciplinaire ; qu'il n'est pas contestable, en dépit

avant de continuer à la suivre en voiture, puis de la doubler " comme un fou " ; qu'X... a déposé plainte pour injure le 9 août 1998 ; que l'avocat général requiert la relaxe du prévenu au motif que

ni par celui-là, la cassation s'impose pour violation du texte précité" ; Attendu qu'il résulte de l'expédition de l'arrêt attaqué versée au dossier, certifiée conforme à la minute par le greffier,

de demande de déclaration de travaux de celui-ci ne correspondait pas aux aménagements entrepris ; la D.D.E devait alors adresser un courrier à Fernand X... rédigé en ces termes : " de par la situation

Cour est saisie, demandé à avoir copie de l'arrêt et de la requête, à être extrait pour comparaître devant la Cour, à ce qu'un avocat d'office lui soit désigné, puis a précisé qu'il ne mandatait pas celui-ci

Y... une lettre de confirmation d'engagement au sein de cette société avec un salaire supérieur alors que celui-ci n'avait démissionné de ses fonctions au sein de la société Promotrans que fin novembre

[X] et sans avoir jamais pris connaissance de son dossier médical, ni de son dossier d'handicapé, est nulle car elle ne répond pas aux questions de la cour et auxquelles il a été répondu par les deux

des dénégations persistantes de Christian C..., il résulte du dossier des présomptions nombreuses et concordantes établissant sa culpabilité ; qu'il est constant que le véhicule de l'entreprise réservé

application de l'article 3 du protocole d'accord administratif conclu le 1er juin 1978 entre la France et le Maroc et relatif à l'état civil de ressortissants marocains travaillant en France, les dossiers

un acte de saisie-attribution en exécution d'un jugement rendu contre Xavier Z... sans toutefois lui donner de mandat de recouvrement ; l'huissier s'était, selon le plaignant, arrogé la gestion du dossier

de la procédure, cote personnalité, à l'exclusion des procès-verbaux d'audition des témoins et des rapports des experts appelés à déposer devant la Cour ; "alors que, en donnant lecture, avant toute

pour être établi, le faux en écritures privées requiert l'existence d'un préjudice à tout le moins possible et éventuel (cass. crim. 2 juillet 1980) ; qu'en l'espèce, il résulte des éléments du dossier

base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à supplément d'information ni aux autres mesures sollicitées par le prévenu et a statué au fond ; " aux motifs que le prévenu a déposé

caractère impulsif et violent, que sa remise en liberté, même s'il lui est fait interdiction d'entrer en contact avec ses filles dans le cadre d'un contrôle judiciaire, peut nuire à la qualité des dépositions

entreprises étaient évalués à dix pour cent environ de la taxe récoltée pour l'exercice de l'année 1996 ; que ces sommes, cependant, lesdites sommes ne pouvaient être affectées à un autre usage que celui

Andrej Y..., incarcéré en Allemagne ; que celui-ci a formé un pourvoi le 12 février 2017 contre l'arrêt de la chambre de l'instruction du 23 janvier 2018, soit plus de trois jours francs après la décision