Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 1998, qui, pour violences avec arme sur personnes dépositaires de l'autorité publique, en récidive, l'a

[U] coupable de diffamation publique envers un fonctionnaire, un dépositaire de l'autorité publique ou un citoyen chargé d'un service public, et, en cet état, a prononcé sur la peine et sur les intérêts

L... des chefs d'outrage à personne dépositaire de l'autorité publique et débouté M. Y...

Il a été cité à comparaître devant le tribunal correctionnel pour répondre, notamment, des délits d'outrages à personnes dépositaires de l'autorité publique et à magistrat et de menaces de commettre un

EDITIONS et la SOCIETE D'AGENCES ET DE DIFFUSION <DÉPOSITAIRE> précise : "Les invendus seront conservés par le Dépositaire et récupérés par l'Editeur sous un mois après règlement du numéro considéré

de règlement d'un litige ne présente pas d'aléas différents de ceux courus devant une juridiction étatique et ne peut donc, quel qu'en soit le processus, caractériser une négligence de son auteur, dépositaire

Y... devant le tribunal correctionnel pour y être jugé des chefs de prise de mesure suivie d'effet contre l'exécution de la loi par personne dépositaire de l'autorité publique, faux en écriture publique

caractérisant cette infraction ; "alors, d'une part, que, aux termes de l'article 378 du Code pénal, la violation du secret professionnel consiste, pour l'une des personnes visées par ce texte, dépositaires

quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 16 février 2005, qui, pour outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, l'a condamné à 500 euros d'amende,

pénal, 593 du Code de procédure pénal, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hassen Y... coupable du chef d'outrage envers une personne dépositaire

SALARIE DES VEHICULES QU'IL HEBERGE ET QUI ASSURE EN CETTE QUALITE UNE PRESTATION DE SERVICES SOUMISE AUX DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE N° 45-1483 DU 30 JUIN 1945; QUE PAR AILLEURS, PAR ARRETE DU 4

.) ; que constitue une rébellion le fait d'opposer une résistance violente à une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, agissant dans l'exercice de ses

de fonds publics, les investigations effectuées ont, tout d'abord, laissé apparaître que vingt-six chargés de mission, rattachés pour gestion au cabinet du maire de Paris, n'auraient fourni aucune prestation

déchets à incinérer avaient, contrairement aux affirmations de leurs représentants, un intérêt financier évident à bénéficier d'un tonnage minoré qui leur permettrait de facturer à leurs clients la prestation

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés du groupe Consolis que sur le pourvoi incident relevé par la Selarl FHB, prise

qui ne semblait pas résulter d'un minimum de recherche pour la sécurité des enfants présentait toutes les caractéristiques d'un point d'arrêt sauvage ; il souligne la légèreté des mesures de sécurité prises

trésorerie supérieur à 20 millions de francs qui faisait que Guy Z... était traité en " client privilégié " ; que ce traitement " privilégié " se traduisait : au niveau des découverts, par une absence de prise

annexée la citation directe correspondante, dans laquelle figurait la date du 4 novembre 2002 ; que la notification de la citation directe au ministère public, prévue par l'article 53 de la loi sur la presse

Hichame X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 2009, qui, pour outrage à personnes dépositaires de l'autorité publique, l'a condamné à six mois