Le demandeur au pourvoi n° E 24-11.554 invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

de l'exécution provisoire devant le premier président, que seules étaient pertinentes des décisions de justice rendues au contradictoire des parties et que l'intimée avait été autorisée à produire ses

qu'il a dit n'y avoir lieu à référé sur les demandes de provision au titre des salaires et avantages pour la période allant du 16 septembre 2015 à sa réintégration, l'arrêt rendu le 28 novembre 2016, entre

[U] a été mis en examen des chefs susmentionnés. 3. Il a été placé en détention provisoire le 20 février 2020. 4.

S..., interpellé et placé en garde à vue le lendemain, a été mis en examen le 4 mars 2018 des chefs susmentionnés puis placé en détention provisoire le 7 mars suivant. 4.

en paiement de provision, en soutenant que, selon la version anglaise du contrat, seuls étaient exclus de redevances les revenus tirés de la location des salles de réunion et de banquets, mais non ceux

(Pyrénées-Orientales), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

provisoire, M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le premier moyen, qui est recevable : Vu l'article 31 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que l'intérêt au succès d'une prétention s'apprécie au jour de l'introduction de la demande

de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 octobre 1995, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la requête du gouvernement italien, a rejeté sa demande

En effet, elles ont été émises par Monsieur X..., alors que la liquidation judiciaire prononcée le 6 octobre 2009 était déjà exécutoire et qu'il avait été débouté de sa demande de suspension de l'exécution

Z... étant nommé liquidateur ; que la caisse a déclaré sa créance à titre privilégié à concurrence de 404 874,60 francs et inscrit, le 17 janvier 1997, une hypothèque provisoire sur l'immeuble ; que la

chambre A), dans le litige les opposant à la société Banque populaire Provençale et Corse, société coopérative de banque populaire, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs

[V] [L], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Planet marine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une provision sur commissions, alors, selon le moyen, que M.

Par arrêt du 1er mars 2024, la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance de placement en détention provisoire. 8.

qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols avec armes, dégradations volontaires d'objets mobiliers appartenant à autrui, et d'infractions à la législation sur les armes, a rejeté sa demande

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLÉANS, en date du 27 janvier 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinat et association de malfaiteurs, a rejeté sa demande

civile ; 2°/ que les juges du fond doivent motiver leur décision ; qu'en rejetant la demande principale des demandeurs, sans donner aucun motif à sa décision, la cour d'appel aurait manqué aux exigences