X... ; Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement en date du 6 juin 2007 par lequel le Tribunal des affaires de la sécurité sociale de PARIS a dit mal fondé le recours de Monsieur

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement entrepris qui a débouté M. ... X...de sa demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées ; AUX MOTIFS QUE M.

la confirmation de la décision entreprise, l'arrêt prononce cette confirmation ; qu'en statuant ainsi, sans constater que la société Distri Food avait eu communication des conclusions du ministère public

refusant cependant de retenir que le propriétaire avait donné son accord pour réaliser des travaux d'isolation des combles, la cour d'appel a violé l'article 1356 du Code civil ; 2 ) que la partie qui demande

époux [I] sollicitaient à titre subsidiaire, s'il n'était pas fait droit à leur demande de confirmation du jugement, que soit prononcée la nullité du prêt à raison du caractère abusif de certaines de

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience

X... a signé, le 1er mars 2010, l'accusé de réception de la lettre de convocation à l'audience et n'était ni présent ni représenté à celle-ci ; que la Caisse nationale d'assurance vieillesse a demandé

du fond ne peuvent, sans modifier l'objet du litige, procéder à la requalification de l'objet de la prétention du mandataire judiciaire ; qu'en l'espèce, saisie d'une demande de confirmation du jugement

, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en vertu de l'article 954 du code de procédure civile, la partie qui demande la confirmation du jugement est réputée s'en approprier les motifs et les juges d'appel

doit être motivé à peine de nullité et que le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut motif ; que la partie qui, sans énoncer de nouveaux moyens, demande la confirmation du jugement, est réputée

de ce dernier, la cour a privé sa décision de base légale au regard des articles 18, 310-1 et 311-1 du code civil ; 2°/ qu'en toute hypothèse, la partie qui, sans énoncer de nouveaux moyens, demande

X... en paiement de diverses sommes ; que ce dernier a formé une demande reconventionnelle en paiement de commissions et travaux et sollicité la compensation ; que la société Automobiles Duport a été mise

qu'elles développent un moyen nouveau selon lequel leur consentement aurait été vicié ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que, par conclusions du 6 février 1997, Mme Z... et Mlle A... avaient demandé

récupération n'est pas subordonnée à la preuve d'une volonté frauduleuse ayant animé l'assuré social ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions d'appel, la caisse avait exclusivement demandé

X... avait demandé la confirmation du jugement qui avait condamné La Lutèce à lui payer la somme de 1 158 148 francs représentant non la valeur d'usage fixée à 1 053 583 francs en principal mais la valeur

par la cour d'appel de Paris (4ème chambre-section B), au profit de la société à responsabilité limitée YIU HOA, dont le siège social est à Paris (6ème), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

1992 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (Cepme), dont le siège social est ... (2e), défendeur à la cassation ; Les demandeurs

groupe au sein duquel des permutations de personnel auraient été possibles (manque de base légale au regard de l'article L. 321-1 du code du travail) ; Mais attendu, d'abord, que l'employeur ayant demandé

en nullité de la vente pour vileté du prix alors selon le moyen, "1°) qu'il appartient aux juges du fond pour statuer sur la demande en nullité de la vente pour vileté du prix de déterminer si compte

SUIVI LA MISE EN DEMEURE REGULIEREMENT NOTIFIE A SA PERSONNE DANS L'ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE OU IL ETAIT DETENU ; ATTENDU, D'AUTRE PART, QUE BELJERROU N'AYANT PAS DEPOSE DE CONCLUSIONS POUR DEMANDER