de Dijon (1ère chambre, 1ère section), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Côte-d'Or, société coopérative à capital et personnel variables, régie par le Livre V du Code rural

attendu, d'une part, qu'ayant constaté que le titre de Mme [F] incluait le chemin d'accès dans la parcelle vendue, tandis que celui de Mmes [J] portait sur la vente d'un domaine rural

domiciliés [...] , 3°/ à la société GFA Vienne 13, dont le siège est [...] , 4°/ à la société GFA du Poirat, dont le siège est [...] , 5°/ à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural

Selon le chantier, les instructions seront données par celui-ci ou le chef d'entreprise pour l'organisation du lendemain ( )' ; ainsi, il est établi que les salariés avaient bien l'obligation de passer

, après s'être assuré de son caractère confiscable en application des conditions légales, de préciser la nature et l'origine de ce bien ainsi que le fondement de la mesure et, le cas échéant, de s'expliquer

Il est indiqué dans cet acte : « les coéchangistes déclarent qu'elles n'ont créé ni laissé acquérir aucune servitude passive sur les biens échangés qui sont grevés des mêmes servitudes, étant

T..., exposant qu'ils n'en ont jamais reconnu le principe et que les échanges sur ce point dans le cadre du partage amiable qui comporte des transactions de part et d'autre mais qui, en l'espèce, n'a pas

d'enlever tout obstacle ; AUX MOTIFS QUE l'expert a déterminé que le partage de 1928 avait eu pour effet d'instaurer, en plus d'une cour commune, une servitude de passage pour desservir les différents biens

le bien que la veuve de Pierre Michel J... avait reçu de son époux décédé et non sur la totalité des biens que ce dernier avait reçu de son père le 7 février 1864, le reste des biens de Pierre Michel

Vu les articles 432-4 du code pénal, L. 211-14, L. 215-3 et R. 215-2 du code rural et de la pêche maritime : 8.

pourvoi n° T 13-16. 881, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les héritiers de Jean-Claude Z... avaient consenti une promesse de vente à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural

O... ont acquis de Monsieur I... une propriété rurale située à Grasse, quartier Saint Antoine comprenant une maison d'habitation... un terrain complanté en vignes, oliviers et jardin potager de 8 800 m²

. / - d'un seuil décalé à l'atterrissage d'environ 200 mètres en raison de la présence d'une ligne électrique à proximité immédiate du chemin rural n' 18, ce qui laissera néanmoins une distance utilisable

2009, par fusion des anciens offices agricoles), envers l'acheteur (la coopérative Berria), sous la dénomination de « redressements », par rectification sur les collectes corrigées, constituent bien

novembre 2009), que le 8 janvier 2004, les époux X... ont consenti à la société Hectare une promesse unilatérale de vente portant sur diverses parcelles de terre, moyennant un prix payé pour partie par échange

Jean-Louis X... a une vocation successorale sur un bien rural situé à Lannion.

Il résulte des conclusions échangées que les parties s'entendent sur les déductions à opérer au titre de la CSG non déductible pour déterminer le montant du revenu partageable, à l'exclusion des sommes

PASSY ETANT DESORMAIS DENOMMEES ACTIONS A ; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 11 DES STATUTS DE LA SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE PASSY, DONT L'OBJET SOCIAL EST, NOTAMMENT, L'ACQUISITION, LA VENTE ET L'ECHANGE

n'avait pas été rendue s'il souhaitait répondre à l'intimée, ce à quoi cette dernière ne s'opposait pas, ce qu'il n'a pas voulu faire ; Attendu qu'ainsi la Cour statuera sur les dernières écritures échangées

Elle nous rapporte également qu'une autre fois, vous lui auriez dit en regardant sa collègue stagiaire « elle a un beau cul, je l'enculerais bien ».