accepté par l'entrepreneur reposent sur ce dernier et qu'à défaut pour celui-ci de faire la preuve lui incombant, le sous-traitant est réputé avoir remis des choses conformes à l'échantillon en sorte

effectif de l'élastomère dépassait celui annoncé parla société Hexcel sans rechercher, ainsi que l'y invitait cette société dans ses conclusions d'appel, si en homologuant ce produit à partir d'un échantillon

grande instance de Limoges, quand, concernant la société TÜV Rheinland exposante, intervenue uniquement pour certifier le modèle des boîtiers défectueux (soit pour procéder à des essais type sur échantillons

, sous forme de « visites à l'improviste » dans le cadre desquelles « l'organisme notifié doit procéder à des contrôles sur les équipements sous pression » ; qu'il doit, à ce titre, prélever un « échantillon

) ont établi que ces produits n'étaient pas conformes à la norme française NF EN 60335-2-15 ni à la norme européenne en vigueur à partir du 1er septembre 1996 et il est constant que certains des échantillons

visés dans la plainte initiale et qu'en l'absence de réquisitoire supplétif, le juge d'instruction n'a pas été saisi de ces faits; que la lettre de mise en demeure ne visait que la restitution des échantillons

assimilée par l'article 426-2 du Code des Douanes à l'absence de déclaration ; que ces pièces détachées ont été achetées en Chine par le prévenu lui-même qui est entré en possession de plusieurs échantillons

CONFORMES A CET ECHANTILLON, ETANT DE SURCROIT CONSTATE QU'AUCUNE COMMANDE CONFORME AUX ECHANTILLONS INCRIMINES N'A ETE RECUE PAR LE DEMANDEUR " ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DE L'ARRET

Deux échantillons prélevés sur les plaques de fibrociment en parois, dalles de vinyle, colle des dalles de vinyle, ont été analysés et déclarés sans amiante. 5.

significative en juillet 2003, l'était pleinement en octobre 2003 ; de leur côté, l'expert et le laboratoire IC 2000 ont disposé de 50 luminaires défectueux, 40 autres ayant été détruits ; que cet échantillonnage

sur la validité des actes postérieurs ; " aux motifs qu'en matière de contrôle bactériologique ou de pureté biologique, les deux experts doivent procéder en commun, dans le laboratoire auquel l'échantillon

ses demandes d'indemnité de préavis, de congés payés sur préavis, d'indemnité spéciale de rupture, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de commission sur retour d'échantillonnage

de rétention pour déterminer la source de la contamination ; que ce courriel indiquait : « nous allons lancer une contre-analyse sur notre échantillon de rétention et investiguer sur la source possible

LIVRER D'IMPORTANTES QUANTITES DE THIBAUDE, LA SOCIETE ALLEMANDE FEBOLIT WERK AVAIT SOUTENU, DANS SES CONCLUSIONS SIGNIFIEES LE 4 NOVEMBRE 1968, QUE LES COMMANDES AVAIENT EU LIEU APRES PRESENTATION D'ECHANTILLONS

Y..., avait confié 4 échantillons pour analyse, et ce aux motifs que les échantillons remis à M.

l'article 26 du décret du 22 janvier 1919 ; "aux motifs propres à la Cour que s'il est regrettable qu'un seul expert se soit déplacé au laboratoire de Montpellier pour y effectuer l'analyse des échantillons

compte ; qu'à cette fin, il lui appartient d'enjoindre aux parties de produire tous documents de comparaison qu'il juge utile, de faire le cas échéant composer sous sa dictée des échantillons

les rapports d'analyse de l'Ircgn des 22 juillet 2010 et 16 février 2011 par les actes subséquents pour la seule raison qu'un nouvel examen ne pouvait être effectué du fait de la destruction des échantillons