Versailles, 10 juin 2005), que la Caisse de régimes interentreprises prévoyance (CRI) a résilié avec effet au 31 décembre 1999 la convention de gestion de l'accord régional de prévoyance de l'enseignement privé

[G] [U], prise en qualité de liquidateur judiciaire des sociétés Tendances Eco Habitat, Agence Tendances Eco Habitat et Tendances Eco Habitat Install, 3°/ au procureur général près la cour d'appel d'Angers

C..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , [...], prise en qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société SRI, défenderesses à

Y... de sa renonciation au premier moyen ; Sur le second moyen, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond que, le 2 novembre 1988, M.

l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et à 2 ans d'interdiction professionnelle, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

Y... d'avoir mis en place, en bordure de sa propriété, des obstacles empêchant l'écoulement naturel des eaux, a assigné celui-ci pour obtenir leur suppression; qu'une expertise a été ordonnée ; Attendu

Le 12 octobre 2015, il a pris acte de la rupture de son contrat de travail. 3.

société Coiffure Cordier, de Me Goutet, avocat du directeur général des impôts, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris

en compte l'effectif total de l'association OGEC réseau Eccoly pour fixer le nombre d'heures légales de délégation dont bénéficiait M.

X..., lequel a opposé le caractère disproportionné de celui-ci et le manquement de la banque à son devoir de mise en garde ; Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Attendu que M.

publique ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 18 décembre 2003, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

entre son licenciement et sa réintégration, dans la limite du montant des salaires dont il a été privé ; que doivent donc être déduits du montant des salaires de la période écoulée entre le licenciement

juin 1999, qui, après relaxe de Françoise Y... et Pryscille Z..., épouse A..., des chefs de faux et usage, l'a débouté de sa demande ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

opérations de démarchage de ses clients sous astreinte de 10 000 francs par infraction constatée, à produire, sous astreinte de 10 000 francs par jour à compter de l'arrêt à intervenir, la liste des écoles

Lors d'un contrôle dans les locaux des écoles dénommées European communication school et Institut européen du journalisme, gérées par la société Institut européen de la communication et des médias, présidée

qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

prévus aux 3 et 4 de l'article 131-26 du Code pénal, a ordonné la publication de la décision et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Organisme de gestion de l'école catholique (OGEC) du lycée d'enseignement

Y... proposait à sa clientèle des coupes selon la méthode Maniatis à des prix qui, de l'aveu même de M.

grande sursace de distribution à l'enseigne Leclerc a bénéficié à partir du 20 septembre 1993 d'un congé individuel de formation d'une durée de 3 ans pour suivre une formation d'éducateur sportif à l'Ecole