services pour donner des éléments complémentaires, éléments qui ne traduisent à l'évidence pas de la part de l'auteur de la lettre la conscience de dénoncer des faits, en sachant qu'ils sont faux ; que

Elle a retenu, sans dénaturer les attestations versées aux débats, par une appréciation souveraine des faits de la cause et des éléments de preuve produits, que l'acquéreur avait été informé, dès octobre

L'arrêt en déduit que la salariée ne justifie pas d'éléments suffisamment précis pour étayer sa demande et permettre à l'employeur, chargé de contrôler le temps de travail, d'apporter ses propres éléments

est établi, ce défaut étant responsable de l'ensemble du dommage », que le produit litigieux était impliqué dans le dommage et présentait un caractère défectueux en raison de l'insuffisance de l'information

, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 2005, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Noël X... du chef d'importation sans déclaration de marchandises prohibées ; Vu le mémoire produit

Des mémoires ont été produits, en demande et en défense.

en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme partiellement et des pièces de procédure qu'une perquisition effectuée dans le cadre d'une information

d'information étant de nature à influer sur l'appréciation que chacun des présidents de tribunaux de grande instance saisis doit porter sur le bien fondé des infractions présumées et sur l'opportunité

X... et Y... irrecevables ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure et des débats les éléments suivants M.

rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Vu le mémoire produit

chambre, en date du 6 décembre 2004, qui, pour entrave au fonctionnement régulier du comité d'établissement, l'a condamné à 1 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

Un mémoire personnel et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de M. Seys, conseiller, et les conclusions de M.

, en demande et en défense ; Sur la recevabilité du mémoire en défense : Attendu qu'est irrecevable le mémoire en défense produit au nom de Christelle X..., épouse Y..., témoin assisté qui n'est

produits en ordonnant si nécessaire la production de nouvelles pièces ou une mesure d'instruction ; qu'en l'espèce, en refusant de déterminer les collèges et de fixer la répartition du personnel dans

des activités de conserverie, ni d'ailleurs que JB Y... ait effectivement procédé au dépôt de sa marque, les documents produits étant des courriers d'information sur les formalités à remplir ; que

de la société Demac ; "aux motifs qu'il est établi que Patrick X... a utilisé le personnel salarié, les locaux et le matériel informatique de la SA Euroconsulting au profit de la SARL Demac dont il

[P] et [N] [Y] font le même grief à l'arrêt, alors « que le juge est tenu d'examiner, même de façon sommaire, les éléments de preuve produits par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en statuant

d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 1993, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit

des besoins de celui-ci et des conditions d'utilisation du produit et d'adapter ce produit à l'utilisation qui en est prévue ; que la cour d'appel a considéré, pour rejeter le recours en garantie formé

Osmane, - LA SOCIETE HOTELIERE MIRAMAR, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 mai 2003, qui, dans l'information suivie, sur leur