de la preuve devant le juge pénal ; "alors, d'autre part, que et, par voie de conséquence de la critique exposée dans la première branche, la cour d'appel faute de se prononcer sur l'élément de preuve

illégalement, " alors qu'ils n'ignoraient pas cette illégalité et qu'ils l'ont aidé dans ses manoeuvres pour cacher cette situation " ; Attendu qu'en cet état les juges, appréciant souverainement les éléments

de la contrainte et du commandement de l'autorité légitime ; Que le moyen, qui revient à remettre en question l'appréciation souveraine par les juges du fond des circonstances de la cause et des éléments

bureau une médaille commémorative frappée à l'occasion du 10ème anniversaire de la Régie Renault ; Attendu qu'en l'état de ces constatations et énonciations fondées sur une appréciation souveraine des éléments

de preuve soumis aux débats contradictoires et par eux analysés, ils ont fondé leur décision ; qu'en s'abstenant d'indiquer quels étaient les auteurs, et quel était le contenu exact des nombreuses attestations

matin même par le prévenu à la tête et à l'estomac, a justifié sa décision ; Que le demandeur ne fait que remettre en d discussion l'appréciation souveraine par les juges du fond de la valeur des éléments

justifié sa décision sans encourir les d griefs allégués ; Que le moyen qui se borne à remettre en question l'appréciation souveraine par les juges du fond des faits et circonstances de la cause et des éléments

privé sa décision de base légale au regard de l'article 362 alinéa 1er du Code pénal" ; Attendu que le moyen, qui ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments

suite, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation de la valeur et de la portée des éléments

de preuve du rapprochement de ces comptes avec les versements d'espèces à la banque ; Attendu qu'en l'état de ces motifs, le moyen, qui se borne à remette en question la valeur et la portée des éléments

préjudice subi par Paul X... du fait de l'infraction; D'où il suit que le moyen, qui ne tend qu'à remettre en discussion l'appréciation souveraine par les juges du fond de la valeur et de la portée des éléments

blessures du prévenu qui ont permis de l'identifier sans doute possible ; Attendu que le moyen qui tente vainement de remettre en cause l'appréciation souveraine, faite par les juges du fond, des éléments

quoi la formation dispensée à la victime en matière de sécurité aurait été insuffisante" ; Attendu que le moyen qui se borne à remettre en cause l'appréciation souveraine par les juges du fond d des éléments

du véhicule au moment où celui-ci devait marquer l'arrêt absolu ; "qu'en l'espèce, les deux clichés photographiques analysés dans le rapport des services de police du 7 janvier 1993, rapporte la preuve

ne satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation de la valeur et de la portée des éléments

décision sur les intérêts civils ; Que le moyen, qui se borne à remettre en question l'appréciation souveraine par les juges du fond des faits et circonstances de la cause ainsi que la valeur des éléments

retenue à la charge de Bernard X... ; Que le moyen, qui se borne à remettre en discussion l'appréciation souveraine par les juges du fond des faits et circonstances de la cause et de la valeur des éléments

les confirme même ; Attendu qu'en cet état, abstraction faite d'un motif erroné mais surabondant la cour d'appel, qui n'a fait qu'user de son pouvoir souverain d'appréciation de l'ensemble des éléments

intention délibérée de se soustraire à l'établissement et au paiement total ou partiel de l'impôt" ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, procédant d'une appréciation souveraine des faits et des éléments

doute quant à la culpabilité de celle-ci qui doit lui bénéficier ; Que le moyen, qui se borne à remettre en cause devant la Cour de Cassation, l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments