toutefois de relever l'existence de circonstances atténuantes et de faire application des dispositions des articles 463 du Code pénal et 1800 du Code général des impôts, que le tribunal dispose des éléments

d'expertise du cabinet Baroin qu'une vingtaine d'arbres ont été coupés dans cette haie mitoyenne et que le bois en provenant évalué à dix stères a été emporté par les intimées ; que la cour dispose d'éléments

d'Isabelle B... et condamné le demandeur à leur payer diverses sommes en réparation des préjudices subis ; "aux motifs adoptés qu' en l'état des justifications produites aux débats, le tribunal dispose d'éléments

d'appréciation suffisants pour établir que l'absence de notation à compter de 1992, et d'avancement au choix constitue une faute caractérisée à son égard, lui ayant fait perdre une chance d'un meilleur

illicite et entraîne la sanction du versement d'une indemnité qui ne peut pas être inférieure à douze mois de salaire édictée par l'article L. 1226-15 du code du travail ; que la cour possède les éléments

; qu'en déclarant suffisante la motivation de l'ordonnance déférée, qui se borne à analyser les éléments recueillis, dires des parties et des témoins, avis des exposants, sans préciser en quoi ces éléments

des exemplaires de l'album fabriqués par monsieur X..., qui avaient été soumises à paiement de droits, n'avaient pas directement profité à l'auteur des oeuvres ; que la cour trouvait en la cause les éléments

que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail produit en conséquence les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; qu'au vu des pièces versées au débat, la Cour dispose des éléments

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 370 du code de procédure civile, ensemble l'article L. 145-60 du code de commerce ; Attendu

supprimer tous les ouvrages qu'il a pu réaliser à cet endroit, sans qu'il y ait lieu de commettre un homme de l'art pour constater l'exécution de cette condamnation ; que la cour possède en outre les éléments

matériel correspondant au prix de vente de son véhicule dont il a été frauduleusement privé en octobre 1995 ( ) ; qu'en l'état des justifications produites ainsi que des débats, le tribunal trouve des éléments

en cause, devant la Cour de cassation, l'appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments de preuve soumis au juge du fond ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS

représentatives du personnel en exécution du plan de sauvegarde de l'emploi, et la salariée doit être admise à discuter le motif économique de la rupture de son contrat de travail ; qu'en l'absence d'éléments

d'appréciation suffisants pour évaluer le préjudice subi par madame X... du fait de son licenciement à la somme de 33.000 € au paiement de laquelle il convient de condamner la société LEROY-MERLIN FRANCE

entraîne pour elle l'obligation de réparer le préjudice qui en est résulté pour les dames Baille, privées pendant plusieurs mois des revenus d'une somme importante et que la cour d'appel possède les éléments

l'article 1315 du Code Civil ; qu'elle ne pouvait non plus se contenter du caractère contradictoire dans lequel le contrôle s'était effectué ; que dans ces conditions, le Tribunal ne disposant pas des éléments

notaires et l'architecte ont émis un avis péremptoire erroné étant purement juridique, la faute commise par les premiers apparaît plus grave que celle commise par le second ; que la Cour possède les éléments

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 29 novembre 2011), que M.

en France à Patrick Y... sur les pièces reçues, ce qui serait au demeurant contraire au comportement de ce dernier qui a alerté les douanes et les autorités turques ; que le tribunal dispose ainsi d'éléments

[U] liée à l'attitude de l'employeur, ''ces éléments ne suffisent pas à établir l'existence d'un harcèlement moral'', quand il lui appartenait d'apprécier ces éléments dans leur ensemble pour déterminer