MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat aux Conseils, pour la société DXC Technology France PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief

; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le second moyen du pourvoi incident : Attendu que la société Axa Corporate reproche à l'arrêt d'avoir, pour la condamner à payer la somme de 54 635,76 euros

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me A..., avocat aux Conseils, pour Mme X....

de la société Lamy Lexel ; Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen

E... était membre du comité de direction de la société CEPS ; que le 2 avril 2003, MM.

2009 pour absences répétées perturbant le bon fonctionnement de l'entreprise et nécessitant son remplacement définitif, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Capron, avocat aux Conseils pour la société Atim et la société Aurélie Lecaudey, ès qualités.

de ce pourvoi ne seraient pas de nature à permettre son admission ; Sur le premier moyen du pourvoi n° E 12-26.548 et le deuxième moyen du même pourvoi, pris en ses troisième, cinquième à huitième

P... sont intervenus à l'instance ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Stone option fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M.

Y... en paiement ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société Esthétique 54.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits au pourvoi n° X 17-28.470 par la SCP Gaschignard, avocat aux Conseils, pour Mme X...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 27 mai 2014), qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour le syndicat CGT assurances des Hauts-de-Seine et Mme Y....

Cet article L. 436-1 du Code du travail dispose que "Tout licenciement envisagé par l'employeur d'un membre titulaire ou suppléant du comité d'entreprise ou d'un représentant syndical prévu à l'article

particuliers qu'elles peuvent comporter), de l'article 11 du règlement COB n° 96.02 (nécessité d'un écrit sur les relations entre investisseurs et prestataires de service), et de l'article 3 du règlement

manquent en fait ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 369, alinéa 4, 377 bis, 396 et 426 3 du Code des douanes, 5 2 du règlement 1697/79, 593 du Code de procédure

Il doit donc être considéré que la société Saxo Banque a manqué, à tout le moins au moment de l'ouverture du compte, à ses obligations d'évaluation de la compétence du client et d'information adaptée en

de l'établissement du certificat du commissaire aux comptes, il est établi qu'une créance de compte courant d'associé est exigible à tout moment, le principe et le montant de la créance