Quant à la circonstance que certains des salariés entendus n'étaient embauchés qu'à temps partiel, elle n'est pas de nature à priver de pertinence leur témoignage à tout le moins pour toute

d'emploi et à la durée du travail de l'intéressé.

Y... lui avait promis un contrat de travail à durée indéterminée pour s'occuper des chiens à [...]

est présumé avoir été conclu à temps complet ; QUE l'absence de mention dans le contrat de travail à temps partiel de la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et de la répartition de la durée du travail

déterminée, qui avait été conclu pour un accroissement temporaire d'activité dans le cadre d'une embauche à plein temps sur 40 heures hebdomadaires, avait été suivi sans discontinuité par la conclusion

En ce qui concerne les motifs de licenciement, il s'agit de ceux qui vous ont été exposés lors de l'entretien préalable à savoir : Selon contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, vous avez

indéterminée à temps partiel, par la société Ecole de gestion et administration des entreprises (EGAE), rémunérée en fonction des heures travaillées à raison de 21,99 euros bruts de l'heure, qu&apos

au prorata du temps passé aux salariés en contrat à durée indéterminée à temps partiel et temps plein ; attendu que, compte-tenu de son salaire moyen et du temps de travail de Monsieur [F], celui-ci ne

déterminée en contrat de travail à durée indéterminée au motif que l'emploi de juriste social ne correspondait pas à l'exécution d'une tache précise et temporaire et avait manifestement pour objet de

et L. 1244-4 du même code ; qu'en cas de requalification judiciaire du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, l'article L. 1245-2 du code du travail prévoit que le salarié a doit à

à temps complet ; 1°) ALORS QUE l'emploi d'un salarié appartenant à une entreprise d'aide à domicile n'est pas présumé à temps complet lorsque le contrat de travail mentionne la durée hebdomadaire

Il sera donc fait droit à la demande de requalification de la relation contractuelle en contrat à durée indéterminée à temps plein.

Il sera donc fait droit à la demande de requalification de la relation contractuelle en contrat à durée indéterminée à temps plein.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame Y... de sa demande de requalification du contrat à durée indéterminée à temps partiel en contrat à durée indéterminée

à temps partiel du 26 novembre 2013 au 2 mai 2016 ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à la requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée

P... était lié par un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein à la société Indian Fast Food que celle-ci reconnaissait avoir hébergé M.

Mais l'appelant reconnaît employer des serveurs aux heures d'affluence, et son registre du personnel porte mention de plusieurs embauches sans indication de dates de sortie.

l'accumulation de stages sur une même période, ne permet pas à l'effectif habituel permanent, à temps plein ou à temps partiel, d'y faire face" ; Attendu que Mme X... a été salariée de l'Institut régional

H..., en qualité d'homme toutes mains - gardien au pair, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel de neuf heures cinquante par semaine.

U... de sa demande de requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet. AUX MOTIFS PROPRES QUE suivant contrat de travail à durée indéterminée M. S...