2008" par le médecin du travail, auquel l'employeur a demandé une étude de poste ; que celle-ci n'a pu avoir lieu malgré la venue du médecin du travail dans l'entreprise le 10 juin 2008, le salarié ayant

disponible compatible avec les préconisations du médecin du travail n'avait pas été proposé à la salariée, en a déduit que l'employeur avait manqué à son obligation de reclassement ; PAR CES MOTIFS :

les postes en « structure » compatibles avec le handicap de la salariée ne pouvaient lui être proposés, dès lors qu'ils étaient d'un niveau supérieur à sa qualification et au poste occupé antérieurement

ou de désaccord sur la portée de l'avis d'aptitude délivré par le médecin du travail, le salarié ou l'employeur peuvent exercer le recours prévu par l'article L. 4624 1 du code du travail ; Attendu,

de reclassement dans l'entreprise et dans le groupe, compte tenu des préconisations du médecin du travail et des emplois disponibles, disposait d'autres postes compatibles avec l'inaptitude du salarié

travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

X... soutient que le poste qui lui a été proposé ne correspondait pas aux prescriptions du médecin du travail, que l'employeur ne rapporte pas la preuve qu'il ne pouvait pas adapter son poste de travail

d'une entreprise ne peut sans s'exposer tenir des propos à l'encontre de son employeur ; qu'il est constant que Mme I... était toujours salariée de [...] au moment de son audition exerçant alors les fonctions

ou transformations de postes de travail ou aménagements du temps de travail, et de justifier, le cas échéant, de l'absence de poste disponible compatible avec l'état de santé du salarié ; qu'en se bornant

-2 du code du travail ; Mais attendu qu'après avoir exactement retenu que l'employeur a l'obligation de proposer au salarié déclaré inapte à reprendre l'emploi qu'il occupait auparavant un autre emploi

salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

de santé du salarié n'était pas compatible avec notre proposition de reclassement, ni quel type d'emploi pourrait être compatible avec ses conclusions médicales » ; que le médecin du travail

refus par le salarié du poste de reclassement proposé n'implique pas, à lui seul, le respect de son obligation par l'employeur, auquel il appartient d'établir qu'il ne dispose d'aucun autre poste compatible

L'employeur fait à l'arrêt le même grief, alors « que selon l'article L. 1226-2 alinéa 1er du code du travail, lorsque le salarié victime d'une maladie ou d'un accident non professionnel est déclaré inapte

n'ont pas été subtilisés en original par Farid Y... ; que de même, elle réclame des vérifications, le cas échéant par expert, sur la capacité de la société Technopoudre à concevoir son propre matériel

le poste qu'il occupait précédemment un reclassement dans des postes qui impliqueraient, pour être compatibles avec les prescriptions du médecin du travail, un changement de domicile du salarié ; qu'en

instance a reconnu l'existence d'un contrat de travail entre la même société et vingt-trois autres salariés du GIE ; que, invoquant un fait juridique nouveau, M.

occupé », « le refus de plusieurs postes compatibles », ou « le refus d'un poste sans modification du contrat de travail » ; qu'en proposant des postes aussi comparables que possible à l'emploi précédemment

Le médecin du travail n'a pas émis un avis selon lequel les postes proposés étaient compatibles avec l'état de santé du Monsieur T... W....

aménagement du poste de travail de la salariée ne pouvait le rendre compatible avec les restrictions médicales, qu'il résultait du registre du personnel que parmi les postes existants, seul celui de comptable