unilatéral du 13 septembre 2006, la société LC&M a garanti à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 23 janvier 2008), que Mme de X... a été engagée le 1er mai 1980 en qualité de secrétaire

exclusifs, alors, selon le moyen : 1°/ que dans un contrat synallagmatique à exécution successive, la résolution judiciaire du contrat n'opère pas pour le temps où le contrat a été régulièrement exécuté

imputable à la société Winberg, en l'état des motifs desquels il résulte que la société Zen a abandonné le chantier à sécuriser en novembre 2006, sans constater que celle-ci avait vainement tenté d'exécuter

X..., engagé le 15 février 1999 en qualité d'attaché commercial par la société Editions techniques pour l'automobile et l'industrie, a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant notamment au

X... s'est engagé à céder à la société Icauna finances les actions dont il demeurait propriétaire pour un prix représentant 13,3 % du prix de revente du "groupe Interalu", un acompte de 2 000 000 de francs

Y... en qualité d'ingénieur d'études ; que le 17 avril 1981 l'employeur a engagé un nouvel ingénieur, M. X..., auquel il a confié la responsabilité du bureau d'études ; que le 18 mai 1981, M.

X... a été engagé par la société Jund en qualité de VRP le 29 novembre 1987 puis à partir de 1998, en qualité d'attaché commercial ; que par lettres des 30 juin et 1er juillet 2003, l'employeur ayant subordonné

caution solidaire de la société Donnolo Productions au profit de la Banque Worms ; que la société ayant fait l'objet d'une procédure collective, la banque a assigné la caution en exécution de ses engagements

Le contrat ayant été unilatéralement rompu par la société Francelot, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche inopérante sur la résolution judiciaire, a légalement justifié sa

X... a été engagé en qualité d'informaticien par la société Lithorex Alost le 1er octobre 1980 ; qu'il a été détaché au sein de la société Lithorex de Pont-Sainte-Maxence le 1er octobre 1986, et qu'il

X... a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement de ce complément ; Attendu que la SGCC fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué de l'avoir condamnée à exécuter son engagement, alors

éligibles d'un bonus calculé selon un mode prédéterminé, et s'était engagée à verser un tel bonus à ses salariés, ne caractérisaient pas un engagement unilatéral de cette société de verser ce bonus à

X... la somme de 500 euros à titre de dommages-intérêts et de rejeter sa demande de remboursement ; Attendu qu'après avoir relevé qu'un contrat liait les parties et que Mme Y... l'avait unilatéralement

moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que, le 27 septembre 1997, la société civile immobilière Ruyssatel, aux droits de laquelle vient la société Arcana, a signé une promesse unilatérale

La société expose que le bonus AIP, auquel fait référence le salarié, est issu d'un engagement unilatéral de la société, qui a décidé de faire bénéficier à ses salariés cadres 'Executives', qui ne sont

CELUI-CI S'ETAIT OBLIGE SANS ASSORTIR SON ENGAGEMENT D'AUCUNE RESERVE, D'AUCUNE CONDITION, D'AUCUNE CONTREPARTIE ; QU'IL S'AGIT D'UN ENGAGEMENT UNILATERAL DONT LA COUR D'APPEL DENATURE LES TERMES

PARTIES, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE PAR CONTRAT A DUREE INDETERMINEE DU 5 DECEMBRE 1970 LA SOCIETE LES PAVILLONS DU CENTRE, DEVENUE ENSUITE LA SOCIETE MAISONS CHALET IDEAL AUVERGNE (MCIA), AVAIT ENGAGE

laquelle l'engagement n'a pas été exécuté a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages-intérêts. 8.

CIVIL, 7 ALINEA 1ER DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET N° 72-684 DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS, DENATURATION DES PIECES DE LA PROCEDURE ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE ANDUZE, ENGAGE