2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Philippe Y... des chefs d'agressions sexuelles aggravées et corruption de mineurs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

chambre correctionnelle, du 28 avril 1998, qui, pour stationnement illicite de véhicule publicitaire, l'a condamné à 5 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

fixé à 4,30 % en application de l'arrêté du 21 décembre 2001 après classement sous le numéro de risque 92.6 CF : "Professeurs de sports et sportifs professionnels, quel que soit le classement de l'établissement

à une pénalité fiscales ainsi qu'au paiement, à titre de confiscation, de la valeur des boissons saisies ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris

Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 12.

visite et saisie de documents, en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoire produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris

SUR LES TROIS MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE DEPUIS 1968, LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE DU PERSONNEL LAIC NON ENSEIGNANT DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DU DIOCESE DE [Localité 1] ETAIT ASSURE PAR

pendant une à deux journées et qu'une enseigne avait été contraire d'accepter une augmentation partielle des prix (p. 4, § 7) ; qu'en retenant ultérieurement que l'annexe 3, correspondant à un communiqué

motivation inopérante à caractériser en quoi les dépenses de travaux d'amélioration effectuées par la locataire n'avaient pas été immédiatement utiles à la bailleresse à l'issue du bail renouvelé, a privé

Mais sur le deuxième moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 8.

société Chanel, qui, faisant état d'une violation des contrats, les a résiliés ; que ces sociétés ont assigné la société Chanel pour l'obliger à satisfaire leurs commandes ; Sur le premier moyen, pris

titre de la perte des cotisations d'enseigne et sursis à statuer sur sa demande d'indemnité pour rupture des relations commerciales établies, la cour d'appel, par le second arrêt attaqué, a rejeté cette

X... s'est porté caution, a adhéré à la chaîne Super Boucher créée par la société Communicaphone qui s'engageait à lui fournir une enseigne-logo "tête de boeuf" électronique, un robot Super Boucher et

Y... s'est porté caution, a adhéré à la chaîne Super Boucher créée par la société Communicaphone qui s'engageait à lui fournir une enseigne-logo "tête de boeuf" électronique, un robot Super Boucher et

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en sa quatrième branche, et sur le troisième moyen, pris en sa deuxième branche, ci-après annexés 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Société générale de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique, pris en ses

« 1°/ que la condition est réputée accomplie lorsque c'est le débiteur, obligé sous cette condition, qui en a empêché l'accomplissement ; qu'en se bornant à retenir en substance qu'il n'était pas établi

une permutation du personnel et qu'en conséquence, le périmètre des recherches de reclassement devait être limité au groupe composé de la société Blaye distribution qui exploite un hypermarché sous l'enseigne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'enseignement général du Cours Littré, société à responsabilité limitée

, 22 octobre 2014), que Mme [C] et Mme [J] ont été engagées par l'organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) [Établissement 1] en qualité d'employée de nettoyage et d'