d'assurance vie et de maladie complémentaire" à la date du 31 juillet 1991 et non celle d'expiration du préavis ; Mais attendu, d'abord, que si le salarié a invoqué dans ses conclusions l'existence d'une erreur

jugé que Mme [N] était tenue de payer aux époux [R] la somme de 647-160,72 = 516,28 euros ; qu'en statuant ainsi, quand le résultat de cette opération était de 486,28 euros, le tribunal a commis une erreur

[X], exempts d'erreurs de calcul et non discutés d'ailleurs dans leur détail chiffré, permettent donc de liquider sa créance au titre des heures supplémentaires à la somme de 10.568,03 euros

allouée à ce titre, l'arrêt retient que devant le tribunal de grande instance, Mme R... sollicitait l'allocation d'une somme qui lui a été intégralement allouée par le jugement, qu'elle n'invoque ni erreur

incombe au juge de vérifier si les faits invoqués sont ou non constitutifs d'une faute grave ; Et attendu que la cour d'appel, après avoir retenu que le seul manquement établi procédait d'une simple erreur

415,19 francs, que l'Etat est admis à poursuivre directement contre le responsable en application de l'article 32 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu qu'en procédant ainsi, abstraction faite d'une erreur

moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a répondu aux conclusions et légalement justifié sa décision de ce chef en retenant souverainement que l'erreur

que les sociétés La Hazaie et Richou font grief à l'arrêt d'avoir mis hors de cause la société Serbi quant au bris des volumes vitrés, alors, selon le moyen, 1) "que l'expert Y... avait constaté que l'erreur

n'est donc encourue de ces chefs ; que dans le courrier en réponse qu'elle a adressé le 5 septembre 2007 à la société, l'URSSAF de Marseille indiquait : "L'erreur de calcul relevée quant à la réduction

, il lui était dûe la somme de 2. 104 pour la période 1999-2003 ; qu'en se bornant à énoncer que Madame X... ne démontrait pas les erreurs entachant les calculs de la Société sans procéder à aucune vérification

intellectuelle échappant aux prévisions de l'article 462 du Code de procédure civile qui vise les erreurs de plume, quand la prise en compte deux fois de la même somme résultait d'une erreur involontaire

, il a commis une grossière erreur de calcul ; Que Monsieur Y... conteste l'existence de toute erreur grossière ; Attendu que contrairement à. ce que soutient le défendeur, seul l'expert détermine les

; qu'il est constant que l'employeur a commis une erreur dans le calcul de l'indemnité conventionnelle de licenciement, exonérée d'impôt, qui en réalité s'élevait non pas à 895

proposé par son adversaire aurait pour effet de déduire deux fois le coût des travaux non réalisés ; qu'au surplus, le décompte figurant en page 20 et 21 est affecté de différentes erreurs de calcul ;

La sanction harmonisée de déchéance du droit aux intérêts est-elle applicable à l'erreur du calcul des intérêts conventionnels, qui équivaudrait à une erreur du taux conventionnel, notamment quand les

, le 18 janvier 2011, un marché à forfait aux termes duquel elle s'engageait à réaliser les serres ; que le 24 janvier 2011, la société Socotec a refusé d'homologuer la deuxième étude, compte tenu d'erreurs

devoir plus que le débiteur principal; qu'ainsi en considérant qu'il était inutile de rechercher quel était le montant des sommes dues par la société à la banque et de s'interroger sur d'éventuelles erreurs

le second moyen : Attendu que la société de Bourse Massonaud de Fontenay fait enfin grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a pas relevé les erreurs