la société fait grief à l'arrêt de dire que la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (SYNTEC) lui était applicable

formé par Mme Laurence X..., demeurant ... à Saran (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1992 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit de la société Bureau central d'études

Jean X..., de la Mutuelle des architectes français, de la compagnie Abeille Paix, du Bureau d'études techniques de constructions immobilières, de la compagnie Lloyd's de Londres et de la société Contrôle

de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société des engrais du Sud-Ouest, devenue la société SCPA Sud-Ouest (la SCPA), a commandé à la société Kaltenbach Thuring (la KT) une étude

Y... a été engagé par contrat du 31 mars 2003 par la société Ativi en qualité de cadre technique au niveau 3.2 de la convention collective nationale du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société lyonnaise d'études techniques et industrielles (SLETTI), dont

terre-plein ainsi que l'angle de la chute ne sont pas vraisemblables en considération du modèle du véhicule et de la configuration des lieux ; que le rapport de cet expert n'est contredit par aucune étude

SAE, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société des Entreprises Petit, société en nom collectif, dont le siège est ..., 4 / de la société Bureau d'études techniques Beaulieu ingenierie

X..., architecte, assuré par la Mutuelle des architectes français (MAF), pour la conception générale, de la société Bureau d'études d'exécution (BETEX), aux droits de laquelle vient la société OTH, chargée

Sur le moyen unique : Attendu que la société Géoservices fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 13 décembre 1988), d'avoir décidé que la convention collective nationale des bureaux d'études

collective des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 énonce que la position 2.3 implique au titre de la "Formation" que "l'exercice

La relation de travail a été régie, à compter du 1er avril 2014, par la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du

Y... a été engagé, le 14 mai 1990, par la société Ameg, Bureaux d'études techniques, en qualité de dessinateur ; que faisant valoir qu'en raison des fonctions exercées entre 1992 et 1994, il devait bénéficier

Roger X..., demeurant ..., 2°/ du Bureau d'études techniques (BET) Sectra, dont le siège est ..., 3°/ du Bureau Véritas, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

. a été engagé par la société France maintenance automatique, le 1er janvier 1990, en qualité de technicien de maintenance, emploi de la classification ETAM de la convention collective des bureaux d'études

du 3 janvier 2000, la société DSI a engagé Mme X..., en qualité de surveillante en logistique administrative, à la position 2.3, coefficient 355 de la convention collective du personnel des bureaux d'études

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'études techniques et d'entreprises générales (SODETEG), dont

profession qu'ils représentent et au titre d'une entrave au fonctionnement régulier du comité social et économique, alors « que selon l'article 31 de la convention collective nationale des bureaux d'études