Y..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Papeteries du Léman, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

de Justice à PARIS, le cinq mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de Me CHOUCROY et de la société civile professionnelle

La société Only Keys fait le même grief à l'arrêt, alors « que le montant de la provision a pour limite le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée ; que la société Copie France a fondé

Chevalier, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [G], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société 20 Minutes France, et l'avis de M.

s'élèvent respectivement à 265 531 francs et 141 199 francs (pièces n° 2 et 2 ter) ; Anne-Marie L..., née le 14 juillet 1965 au Nigéria, est fiscalement prise en compte...

agricole mutuel Nord de France, de la SCP Bénabent, avocat de la société La Kalypso, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Douai, 26 mai 2016 et 29 juin

WAQUET, FARGE et HAZAN, la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - X

Sur le rapport de Mme Sommé, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Associated Press Limited, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de

Gauthier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de M.

Moyens produits par Me Blondel, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X....

et ROBILLOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; I - Sur le pourvoi formé le 31 janvier 2017 par M.

Y... ainsi que l'accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes signé le 21 novembre 2011 ; que s'agissant de l'absence de progression d'indice, si la société reconnaît ne pas avoir

(-9. 099, 38 euros) en 1998, pour un chiffre d'affaires (CA) net de 1. 808 francs (275, 63 euros) -79. 454 francs (-12. 112, 68 euros) en 1999, pour un CA net de 24. 869 francs (3. 791, 25 euros ; -4.

ont été précisés ; qu'une clause, intitulée clause de non-concurrence, était insérée au contrat de travail initial, pour une durée de deux ans ; que la salariée a été licenciée pour insuffisance professionnelle

Maron, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Câbleries Lapp, de Me Carbonnier, avocat de Mme [E], après débats en l'audience publique du 16 mars 2021 où étaient

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit, au pourvoi principal n° Q 18-10.826, par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour M. L...

qu'il estime responsable de sa maladie professionnelle, d'autre part, que M.

; pour les années 1997 à 1998, les époux H... ont déclaré des revenus qui s'élèvent respectivement à 265 531 francs et 141 199 francs, (pièces n° 2 à 2 ter) ; Anne-Marie J..., née le 14 juillet 1965

Weissmann, avocat général référendaire, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme BASSET, conseiller, les observations de la SCP Boulloche, avocat de M.

Girardet, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de M. et Mme Z... , de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Alpes camping-car, de la SCP Gaschignard, avocat de la société