Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 23 mai 2023), le 14 avril 2004, M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR jugé irrecevable l'action en responsabilité diligentée par MM Y... et X... et la SCI LA POULNAIS PLAGE à l'encontre de Me Z...

l'arrêt n° 3 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 23 novembre 2017, qui, dans la procédure suivie des chefs de blanchiment et escroquerie, a confirmé l'ordonnance

rayures sur l'ensemble de la carrosserie à la suite d'un lavage pratiqué le 10 décembre 2002 ; qu'après qu'un expert amiable eut imputé le désordre à la qualité de la peinture, elle a obtenu, par ordonnance

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR prononcé l'exequatur des ordonnances de taxes rendues les 2 février 2012 et 7 mai 2012 par la Haute Cour de Justice des Iles Vierges Britanniques

lourde ou un déni de justice ; que la faute lourde s'entend de toute déficience caractérisée par un fait ou une série de faits traduisant l'inaptitude du service public de la justice à remplir la mission

rapport à l'ordonnance de clôture prononcée le 12 septembre 2002, a légalement justifié sa décision ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société Ohaness fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement

et résultant de son seul fait, pour venir arguer de ce que ces changements ne rentreraient pas dans le champ des infractions retenues en 2004, l'important étant en fait la remise en état des murs

calomnieuse, et l'a débouté de l'ensemble de ses demandes ; "aux motifs que sur les faits de dénonciation calomnieuse initialement reprochés, la citation directe diligentée par M.

[Y], également représentant syndical, est également imprécise et ne datant pas les faits relatés ; que Madame [T] [R] n'apporte ainsi aucun élément sérieux de nature à établir qu'elle a fait l'objet de

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Par ordonnance du 21 octobre 2010, rectifiée et complétée par ordonnance du 16 décembre 2010, le juge des référés a déclaré l'expertise commune et opposable notamment à la société Gan assurances et il

[U] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel, par ordonnance du magistrat instructeur en date du 31 janvier 2018, du chef d'abus de confiance pour avoir fait procéder sur les fonds de diverses sociétés

l'imputation d'être le chef de file des Khmers Verts (p. 10, troisième colonne), les premiers juges ont à juste titre estimé que l'imputation reprochée n'était pas diffamatoire à défaut de contenir un fait

X... invoquant l'absence de toute décision prononcée à son encontre par l'ordonnance de règlement, la cour d'appel a, fait une fausse application du texte précité ; " 2°) alors que l'ordonnance de règlement

[SM], [FC], [K], [ND], [V] d'avoir commis les faits de harcèlement moral au préjudice de Mme [GS] [G], épouse [T], et de confirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "et

c'est donc à tort que la Cour d'appel a retenu à l'encontre du demandeur le fait d'avoir fait tenir une comptabilité qu'elle qualifie d'irrégulière par un certain D., et d'avoir ainsi rendu plus difficile

qui les a condamnées pour les faits reprochés d'escroquerie ou complicité d'escroquerie, blanchiment ou recel en bande organisée ; que vingt d'entre elles ont interjeté appel du jugement

qui n'étaient pas dans le débat et ne lui a pas imputé à faute le fait d'embaucher un salarié libre de toute obligation de non-concurrence ou de confidentialité mais a seulement constaté que c'était ce

l'appui des pourvois ; II-Sur les autres pourvois : Sur la recevabilité du pourvoi formé par Denis Z..., le 12 juillet 1999 : Attendu que le demandeur, ayant épuisé, par l'exercice qu'il en avait fait