calomnieuse et a prononcé sur une demande de dommages-intérêts présentée sur le fondement de l'article 472 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

Christian X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 19 mai 2016, qui, pour complicité de diffamation publique envers un fonctionnaire public, l'a condamné à 10

X... était mis en examen des chefs de complicité d'escroqueries commises en bande organisée et de recel de véhicules et pièces automobiles en bande organisée ; qu'il reconnaissait avoir convoyé des voitures

par le conseil d'administration seul compétent statutairement pour décider de la mise en oeuvre d'une action en justice ou, en tout cas, comme un document pris en application d'une délibération en date

aux exigences du texte susvisé ; Et sur le troisième moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article L. 611-1-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Attendu

aux exigences du texte susvisé ; Et sur le troisième moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article L. 611-1-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Attendu

X... résultent de son interpellation par les policiers mis en cause dans la procédure ; que M.

à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-6, 121-7 et 322-6 du Code pénal, 459 et 593 du

la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 24 janvier 2008, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

en sa première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Kasko a souscrit un contrat portant sur la mise à disposition d&apos

de prise en charge que les frais de transport collectif des enfants et adolescents handicapés vers les établissements médico-éducatifs fonctionnant en externat et en internat ; Attendu que pour condamner

de production avaient une faible valeur et qu'il ressort ainsi de ces constatations que la société SNA a transféré à la société TFN une activité spécifique et autonome comportant un ensemble organisé

, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Sur le moyen, pris en sa première branche 9.

du code de procédure pénale ; 2°/ qu'en matière d'enquête préliminaire, l'introduction dans un lieu privé suppose toujours l'assentiment exprès de la personne qui dispose d'un droit dessus ; que s'agissant

qu'avec du matériel, du personnel et des locaux mis à sa disposition par la clinique et que les médecins étaient liés à cet établissement par un contrat de travail, la cour d'appel n'a pas donné de base

" et les caractéristiques requises des logiciels d'élaboration des feuilles de soin électroniques et subordonnant leur mise sur le marché à l'obtention auprès du Centre national de dépôt et de labellisation

X... pris en qualité de directeur de la publication du site internet www.google.fr ainsi que la société Google France du chef d'injure publique à la suite de l'apparition, lors de la saisie des termes

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu le principe de l'immunité de juridiction des Etats étrangers ; Attendu que les

la SAS TFN propreté Ile-de-France à verser au salarié la somme de 9 121 euros à titre de rappel de salaire outre les congés payés afférents ; 2°/ qu'en se bornant à retenir qu'il devait être fait droit

en cas de décès par l'organisme de prévoyance grâce aux cotisations prises en charge par l'employeur sont déterminées au prorata de la rémunération de l'assuré décédé ; qu'en l'espèce, ainsi que le faisait