[O] font grief à l'arrêt de les condamner solidairement à payer à la société BTSG², en qualité de liquidateur de la société [Y] équipement hôtelier, la somme de 1 400 000 euros sur le fondement de l'article

placement (FCP), l'administration fiscale a, dans une instruction du 13 janvier 1983, autorisé ceux-ci à procéder à un réajustement de la masse des crédits d'impôt attachés aux produits perçus par le fonds

Y... sur ce point sera confirmé ; ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QUE la présente action se fonde exclusivement sur la qualité de caution de M. Y...

saisine de la commission de surendettement ; que la cour d'appel a confirmé le jugement ayant rejeté l'incident ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que M. et Mme X... font

M. et Mme G... font grief à l'arrêt de rejeter la demande formée par M.

défaillance des débiteurs principaux, la banque a assigné M. et Mme Y... en exécution de leurs engagements de caution ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M. et Mme Y... font

Z... dont il convient dès lors, d'examiner le bien-fondé, qu'il est constant que le fonds de commerce de plomberie, chauffage, installation électrique exploité par la société Silec, avait été exploité

; Sur le second moyen : Attendu que les consorts Z... font grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait alors, selon le moyen : 1 ) que l'engagement de la procédure au fond n'est pas une

.; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Amiens, 4 mai 1994) que, par acte sous seing privé non daté, les époux A... ont promis de vendre leur fonds de commerce à M.

Y... font grief à l'arrêt d'avoir condamné Mme X... à payer à la société Bastia Primeurs la somme demandée, et décidé que M.

grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses alors, selon le moyen, que l'officier de police judiciaire désigné sur le fondement de l'article L. 16- B du Livre des procédures

société Granits Gremilliet ont été licenciés les 22 octobre et 8 novembre 2001 pour motif économique, en raison de difficultés économiques entraînant la suppression de leurs emplois ; Attendu qu'ils font

par les emprunteurs, le juge de l'exécution a constaté les paiements effectués par ces derniers, ayant interrompu la prescription de la créance liée au prêt immobilier ; Attendu que les emprunteurs font

du terrain sur lequel étaient exercées les nuisances, la responsabilité de la commune devait être également engagée ; qu'en éludant complètement ce moyen ainsi soulevé par les appelants, les juges du fond

entre la France et l'Allemagne par un traité du 31 mars 1958 incluant le statut du personnel, ont saisi la juridiction prud'homale le 16 novembre 2000 de demandes de compléments de salaires sur le fondement

Y... font grief à l'arrêt d'avoir débouté leur auteur de sa demande en paiement de l'indemnité de licenciement, alors, selon le moyen, que si le salarié victime d'un accident du travail, licencié pendant

Y... et le GIE Navimut font grief à l'arrêt de déclarer la société GMF Assurances recevable à agir alors, selon le moyen, que l'assureur n'est pas recevable à agir, sur le fondement de l'article L.121-

La société MGA et la société Mutuelle centrale de réassurance (MCR) font grief à l'arrêt de déclarer mal fondées ou irrecevables comme prescrites les demandes formées par la société MGA contre la société