AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

G... la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du neuf novembre deux mille seize.MOYEN ANNEXE à la présente

Le 3 février 2015 remise en main propre me signifiant 3 jours de mise à pied en guise de sanction, ce qui me semble exagéré, excessif et que je conteste puisqu'il s'agit d'une pratique généralisée dans

La cour d'appel a été saisie de deux appels formés par les deux assureurs et les deux instances ont été jointes par une ordonnance du conseiller de la mise en état du 11 octobre 2016.

de mélange ; qu'en estimant néanmoins que l'ADRIA était en partie responsable des défauts présentés par la plate-forme de mélange en retenant qu'elle n'avait pas suffisamment tenu compte des contraintes

Stem propreté à payer à la société Sarivo la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du cinq juillet deux mille

J'allais moi-même dans les bureaux en tenue de travail transportant la poussière d'amiante sur moi. » Monsieur Henri J... « Monsieur X... venait tous les jours à la machine papier pour son travail.

en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit mars deux mille

Cet établissement a été placé en liquidation le 1er janvier 2008, M. DA... étant désigné en qualité de liquidateur. 4.

s'étaient opposées à la poursuite des contrats de travail des salariés relevant de cette entité, la cour d'appel a pu en déduire l'existence d'un trouble manifestement illicite auquel il devait être mis

Toutefois, si le planning contractuel initial n'a pas été modifié, les vacations mises à la disposition de la Selas Alma scanner étaient celles du lundi matin, du mardi après-midi, du mercredi matin, du

REVENUS SUR PLACE ; QU'ENFIN, DANS LA MATINEE DU 19 JUILLET, CES DERNIERS AURAIENT RENDU VISITE A Y... ET QU'A L'ISSUE DE L'ENTRETIEN ENTRE CELUI-CI ET A..., CE DERNIER AURAIT CHARGE B...

E... , après décision de l'actionnaire unique, a pris une mesure de mise à pied et d'avertissement à l'égard de M.

Elle expose encore avoir postulé pour être affectée sur l'espace culturel et n'avoir reçu aucune réponse, de même lors de la mise en place des caisses automatiques et, en outre, avoir toujours

du GRUPPO CONCORDE, et Monsieur H..., alors que les représentants de la CFDT proposent aux représentants du GRUPPO CONCORDE de s'entendre sur la mise en place d'un accord de méthode permettant la fixation

. (…) La nature du talus nous a obligé à réaliser un mur de soutènement de type « Cantillever » en béton armé, en lieu et place d'un mur de soutènement de type « Pérrés-Maçonnés » en cailloux car nous

O... et que le comportement de ce dernier a délibérément mis en danger sa propre sécurité et celle des autres salariés, en violation de son obligation de sécurité ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Y... la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du neuf novembre deux mille dix-sept.

Martine, - Y...