LA PRISE EN CHARGE, AU TITRE DES PRESTATIONS LEGALES DE L' ASSURANCE MALADIE DES FRAIS DE TRANSPORT EN AMBULANCE D' UN MONTANT DE 36, 48 FRANCS EXPOSES PAR SON EPOUSE POUR SE RENDRE DE SON DOMICILE AU

LES FRAIS DE TRANSPORT EN TAXI DE SON FILS EN CLINIQUE OU IL DEVAIT RECEVOIR VINGT SEANCES DE REEDUCATION, LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE A RETENU LA BONNE FOI DE L'ASSURE QUI, AYANT DEMANDE L'ENTENTE

son nouveau domicile, situé à Metz, alors que, selon le moyen, ne sont pris en charge par les caisses primaires d'assurance maladie que les frais de transport sanitaire terrestre exposés par un assuré

Le pourvoi fait grief au jugement attaqué d'AVOIR dit que la CPAM des Hauts de Seine devait prendre en charge les frais de transport exposés par Madame X... le 23 mai 2007 pour rentrer de l'Hôpital de

La caisse fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en paiement de la somme de 7 480,79 euros correspondant aux frais de transport exposés pour M.

Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR condamné la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde à prendre en charge les frais de transport exposés par madame X... et d'avoir annulé la décision

de transport a pour objet : a) d'indemniser les frais réels de transport engagés quotidiennement par l'ouvrier, pour se rendre par ses propres moyens directement de son domicile habituel au chantier et

au second ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie du Var (la caisse) a refusé de prendre en charge les frais de transport en ambulance

. 322-10-4 du Code de la Sécurité Sociale, la prise en charge des frais de transports sanitaires est subordonnée à l'accord préalable de l'organisme qui sert les prestations, lorsque le transport s'effectue

ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (la caisse) a refusé de prendre en charge les frais de transports exposés, du 30 janvier au 4 mars 2011, par M.

public fixé, même si l'intéressé décide d'utiliser un autre mode de transport à son gré ; que l'article 3-2-1 dispose en outre que les frais de transport du voyage défini ci-dessus sont à la charge de

en charge des frais de transport exposés le 1er mars 1981 par M.

pour personnes âgées dépendantes de [...] à [...] ; AUX MOTIFS QUE sur les frais de transport l'article R 322-10 du code de la sécurité sociale dispose que "Sont pris en charge les frais de transport

ARRÊT N° 1 Sur le moyen unique : Vu les articles L. 321-1 et R. 322-10 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que les frais de transport d'un assuré

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 283 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET L'ARRETE DU 2 SEPTEMBRE 1955 ; ATTENDU QU'EN DEHORS DES CAS ENUMERES PAR LE SECOND DE CES TEXTES, LES FRAIS DE TRANSPORT NE

de transport qu'elle avait exposés le 16 octobre 1987 pour se rendre au cabinet d'un radiologue, alors que, selon le moyen, si l'arrêté du 2 septembre 1955 prévoit le remboursement des frais de transport

ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE, SAISIE DE LA DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT EXPOSES PAR M X...

LA PRISE EN CHARGE, AU TITRE DES PRESTATIONS LEGALES DE L'ASSURANCE MALADIE, DES FRAIS DE TRANSPORT EXPOSES POUR SE RENDRE DE SON DOMICILE SIS A GRAND - QUEVILLY CHEZ SON KINESITHERAPEUTE DANS LA MEME

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR ACCORDE A HERY LA PRISE EN CHARGE AU TITRE DES PRESTATIONS LEGALES DE L'ASSURANCE MALADIE DES FRAIS DE TRANSPORT QU'IL

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 321-1, R. 322-10 et R. 322-11 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que les frais de transport d'un assuré