Sogedima, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 2°/ M.

anonyme Vet'Affaires, coupables du délit de publicité de nature à induire en erreur, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, qu'ils sont les cogérants de la société à responsabilité limitée PM'Dis

A..., pris ès qualités de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Decinoise de viandes, domicilié ..., 2°/ L'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC),

X... aurait commis une faute de négligence en s'abstenant de préciser l'identité du véritable dirigeant de la société, pour en déduire que celui-ci aurait été gérant de fait et prononcer à son encontre

ni justifié d'aucun préjudice ayant résulté pour la société ou les associés personnellement depuis cette date, sa responsabilité en qualité de gérant ne peut être engagée et les demandes des autres associés

Fitness passion, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                 , contre l'arrêt n° RG : 14/04148 rendu le 26 juillet 2016 par la cour d'appel

La Maison bleue, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Le Jardin étoilé, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° H 18-14.269

X... était : - gérant de la société Patine, société à responsabilité limitée à associé unique immatriculée au registre du commerce et des sociétés du tribunal de commerce de Lille depuis le 3 décembre

dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Hôtel de la plage, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à M.

ses fonctions de gérante de chacune de ces sociétés ; que Mme X... a assigné M.

K..., domicilié [...] , 2°/ la société Club hippique et poney club de la Forêt de Moulière, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , représentée par son gérant M. S...

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE JACQUESSON, COGERANT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE MANUFACTURE D'OUTILLAGE POUR GARAGES WILMONDA ET QUI EN CETTE QUALITE S'ETAIT AFFILIE DES 1954 A LA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Paris, société à responsabilité limitée dont le siège est ... (12e

E... a été engagé le 1er décembre 1977 en qualité de technicien supérieur par la société à responsabilité limitée Laboratoire d'analyses médicales du centre dont M.

à responsabilité limitée Laboratoire d'analyses médicales du centre dont M.

à responsabilité limitée Laboratoire d'analyses médicales du centre dont M.

B... a été engagé le 1er janvier 1978 en qualité de technicien supérieur par la société à responsabilité limitée Laboratoire d'analyses médicales du centre dont M.

limitée, dont le siège est [...] , représentée par la SCP Z..., ès qualités de liquidateur judiciaire, 2°/ à la société 19 Café - Maison du café, société à responsabilité limitée, dont le siège est [.

dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Legille Equities, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à M.

X... était gérant majoritaire, a conduit l'administration fiscale à lui notifier, le 31 juillet 1992, un rappel de TVA au titre des années 1989, 1990 et 1991 ; qu'un plan de règlement de cette dette, accordé