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35 485 résultats pour « groupe de sociétés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01264

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

est [...] , contre l'arrêt rendu le 3 février 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Groupe Intersport, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50577

Cassation

27 juin 2024

27 juin 2024

La société Seigvie-groupe, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Argo groupe, a formé un pourvoi le 2 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01471

Cassation

30 juin 2009

30 juin 2009

de n'avoir adressé qu'une demande de reclassement auprès de l'une des sociétés de son groupe, la société Adria Senso, sans justifier de la composition de ce groupe quand la société exposante soutenait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100347

Cassation

23 mars 2011

23 mars 2011

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Maryse X..., épouse Y...de sa reprise d'instance aux lieu et place de Christian X..., décédé ; Sur le moyen unique : Attendu que des salariés du groupe

Source officielle
CC

comm

613724c7cd5801467741848b

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

à responsabilité limitée Network Music Group (la société) a fait l'objet, le 20 août 1997, d'un jugement de redressement judiciaire, puis, le 5 mai 1998, d'un plan de continuation ; qu'à la suite de la

Source officielle
CC

cr

613725e0cd58014677421364

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

(qu') en conséquence,... il n'est démontré, au terme de l'information, aucun appauvrissement de l'actif social de la SARL MSI Développement, qu'en outre, il doit être rappelé que dans un groupe de sociétés

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61954

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

La société Groupe moniteur, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 16 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 31 mars 2022 par la cour d'appel de

Source officielle
CC

soc

61372344cd580146774078f6

Cassation

26 janvier 1999

26 janvier 1999

à un groupe de sociétés ait été débattu contradictoirement, qu'en relevant d'office sans inviter les parties à s'expliquer de ce chef que la société Vision aurait dû envisager le reclassement de la salariée

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61659

Cassation

29 septembre 2022

29 septembre 2022

La société Groupe Canal +, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 16 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 15 avril 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61125

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

La société Groupe Lactalis, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 6], a formé un pourvoi le 22 février 2023 contre l'arrêt rendu le 22 décembre

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60582

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

Groupe BBSP, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 4], 2°/ la société BTSG², société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 7], agissant

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60579

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

Groupe BBSP, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la société BTSG², société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], agissant en la personne de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60578

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

Groupe BBSP, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société BTSG², société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], agissant en la personne de M.

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60580

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

Groupe BBSP, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la société BTSG2, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], agissant en la personne de M.

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60581

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

Groupe BBSP, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la société BTSG², société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], agissant en la personne de M.

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CC

soc

61372407cd58014677411572

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

rapport avec les conditions initiales d'embauche ; que l'accord intervenu le 13 février 1995 entre la société Egeide et la société Educinvest est une convention passée entre deux groupes, la société Egeide

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60583

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

Groupe BBSP, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la société BTSG², dont le siège est [Adresse 1], [Localité 5], agissant en la personne de M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300697

Cassation

19 octobre 2023

19 octobre 2023

simplifiée à associé unique, dont le siège est [Adresse 5], venant aux droits de la société Brossette, 3°/ à la société Chubb European Group, société européenne, dont le siège est [Adresse 3], 4

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01570

Cassation

29 juin 2011

29 juin 2011

Groupe Progrès, société anonyme, contesté la désignation en qualité de délégué syndical CFE-CGC de Mme X..., faite le 19 mai 2010 par M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02454

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

dans sa rédaction alors applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 4 septembre 2007 en qualité de technicien bureau d'études par la société Ast groupe (la société), M.

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