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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2017:CO01264
18 octobre 2017
est [...] , contre l'arrêt rendu le 3 février 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Groupe Intersport, société anonyme, dont le siège
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50577
27 juin 2024
La société Seigvie-groupe, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Argo groupe, a formé un pourvoi le 2 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01471
30 juin 2009
de n'avoir adressé qu'une demande de reclassement auprès de l'une des sociétés de son groupe, la société Adria Senso, sans justifier de la composition de ce groupe quand la société exposante soutenait
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100347
23 mars 2011
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Maryse X..., épouse Y...de sa reprise d'instance aux lieu et place de Christian X..., décédé ; Sur le moyen unique : Attendu que des salariés du groupe
613724c7cd5801467741848b
28 novembre 2006
à responsabilité limitée Network Music Group (la société) a fait l'objet, le 20 août 1997, d'un jugement de redressement judiciaire, puis, le 5 mai 1998, d'un plan de continuation ; qu'à la suite de la
cr
613725e0cd58014677421364
21 mars 2001
(qu') en conséquence,... il n'est démontré, au terme de l'information, aucun appauvrissement de l'actif social de la SARL MSI Développement, qu'en outre, il doit être rappelé que dans un groupe de sociétés
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61954
24 novembre 2022
La société Groupe moniteur, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 16 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 31 mars 2022 par la cour d'appel de
61372344cd580146774078f6
26 janvier 1999
à un groupe de sociétés ait été débattu contradictoirement, qu'en relevant d'office sans inviter les parties à s'expliquer de ce chef que la société Vision aurait dû envisager le reclassement de la salariée
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61659
29 septembre 2022
La société Groupe Canal +, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 16 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 15 avril 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61125
14 septembre 2023
La société Groupe Lactalis, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 6], a formé un pourvoi le 22 février 2023 contre l'arrêt rendu le 22 décembre
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60582
15 mai 2025
Groupe BBSP, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 4], 2°/ la société BTSG², société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 7], agissant
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60579
Groupe BBSP, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la société BTSG², société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], agissant en la personne de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60578
Groupe BBSP, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société BTSG², société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], agissant en la personne de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60580
Groupe BBSP, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la société BTSG2, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], agissant en la personne de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60581
Groupe BBSP, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la société BTSG², société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], agissant en la personne de M.
61372407cd58014677411572
23 janvier 2002
rapport avec les conditions initiales d'embauche ; que l'accord intervenu le 13 février 1995 entre la société Egeide et la société Educinvest est une convention passée entre deux groupes, la société Egeide
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60583
Groupe BBSP, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la société BTSG², dont le siège est [Adresse 1], [Localité 5], agissant en la personne de M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300697
19 octobre 2023
simplifiée à associé unique, dont le siège est [Adresse 5], venant aux droits de la société Brossette, 3°/ à la société Chubb European Group, société européenne, dont le siège est [Adresse 3], 4
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01570
29 juin 2011
Groupe Progrès, société anonyme, contesté la désignation en qualité de délégué syndical CFE-CGC de Mme X..., faite le 19 mai 2010 par M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02454
23 novembre 2017
dans sa rédaction alors applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 4 septembre 2007 en qualité de technicien bureau d'études par la société Ast groupe (la société), M.
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