physique ; qu'en disant la salariée fondée à refuser une modification de son contrat de travail, la cour d'appel s'est déterminée par un motif inopérant dès lors que le licenciement a été prononcé pour

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7 mai 2008), que Mme X..., engagée le 3 janvier 1983 par l'Association familiale des centres de vacances, a été licenciée le 18 octobre 2004 pour inaptitude

qu'elle réalisait de manière habituelle des travaux de manutention ; qu'en refusant d'en déduire qu'il existait un lien de causalité, ne serait-ce que partiel, entre l'activité professionnelle et l'inaptitude

Inaptitude en une seule visite.

de Mme T... et impossibilité de reclassement est jugé fondé ; qu'il y a lieu de débouter Mme T... de ses demandes ; Alors 1°) que l'avis du médecin du travail concluant à l'inaptitude du salarié à tout

neuro-psychiatre) ; que l'avis du médecin du travail confirme le lien manifeste entre les conditions de travail et la souffrance morale et Mme X... puisqu'il indique lors de la visite de reprise concluant à l'inaptitude

Il est admis que le licenciement d'un salarié motivé par son inaptitude physique se trouve dépourvu de cause réelle et sérieuse lorsque cette inaptitude résulte d'une carence de l'employeur

; Qu'en statuant ainsi, alors que ces textes ne fixent les indemnités de préavis et de licenciement que pour les cas de rupture du contrat de travail motivée par une suppression d'emploi, une inaptitude

; Qu'en statuant ainsi, alors que ces textes ne fixent les indemnités de préavis et de licenciement que pour les cas de rupture du contrat de travail motivée par une suppression d'emploi, une inaptitude

inapte dans le délai d'un mois suivant l'avis d'inaptitude, à défaut il est tenu de verser au salarié inapte son salaire ; qu'il s'en déduit que l'employeur n'a pas l'obligation d'attendre l'expiration

X... a été licencié par lettre du 31 mars 1992 "en raison de son inaptitude physique" ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié une somme à titre d'indemnité

, la salariée a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que l'inaptitude physique de la salariée, constatée par le médecin du travail lors des

; Qu'en statuant ainsi, alors que ces textes ne fixent les indemnités de préavis et de licenciement que pour les cas de rupture du contrat de travail motivée par une suppression d'emploi, une inaptitude

à exercer l'une des tâches existant dans l'entreprise, que dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, le médecin du travail formule également des indications sur l'aptitude du salarié à bénéficier

Après avoir été examiné par le médecin du travail, le 21 juin 2016, le salarié a été licencié pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement, le 31 août 2016. 3.

physique ; que M.

[F] de ses demandes indemnitaires au titre du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité ; Aux motifs propres que, lorsque l'inaptitude physique professionnelle du salarié a pour

Le salarié a été licencié pour inaptitude physique définitive le 29 juin 2012. Examen des moyens Sur le quatrième moyen du pourvoi principal 4.

, alors, selon le moyen : 1°/ que dans le cas où une demande d'autorisation de licenciement d'un salarié protégé est motivée par son inaptitude physique, il appartient à l'administration du travail de

X... a été licencié en raison de son inaptitude physique à occuper son emploi ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant notamment au paiement de dommages-intérêts et d'indemnités