sur la sécurité des travailleurs, a condamné Jean-Pierre X... à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et à 10 000 francs d'amende, a ordonné l'affichage de l'arrêt, a déclaré la société BOUYGUES civilement

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 2002, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation relative à la sécurité

d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement ni de la commission d'une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 1997, qui, pour infraction à la réglementation du travail dans les transports routiers, l'a condamné à

pour chaque «infraction constatée» ; que l'exécution d'un travail subordonné par Mme [T] est donc caractérisée tant pas les dispositions contractuelles que les conditions de travail dans un site clos

et des conditions de travail de l'entreprise Sameto Technifil et de méconnaissance des règles du Code du travail en matière de sécurité du travail, en n'équipant pas huit presses de moyens de protection

l'hygiène et la sécurité des travailleurs, détachement de salariés par une entreprise établie hors de France sans déclaration préalable, dépassement de la durée légale hebdomadaire du travail effectif,

professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS

B... ; que sur le plan légal et réglementaire, la mission de coordonnateur de sécurité est prévue par le code du travail, notamment : Article L. 4532-2 : "Une coordination en matière de sécurité et de

à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, notamment pour ne pas avoir respecté l'avis du médecin du travail concernant l'inaptitude du salarié à occuper cet emploi

prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée, et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer, ainsi qu'il résulte des dispositions

supérieure à 3 mois et infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs, a condamné le premier à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 1 500 euros d'amende et la seconde à 15 000

, et contestait les infractions relevées à son encontre par l'inspection du Travail en affirmant qu'il y avait un contrat de sous- traitance entre les deux sociétés ; que Christian X..., directeur régional

exclu lorsqu'il s'agit de la recherche d'infraction de travail dissimulé ; que l'audition de M.

, une obligation de sécurité de résultat et notamment s'agissant de l'obligation de sécurité des travailleurs devant circuler dans l'entreprise ; qu'en l'espèce, les constatations faites par les enquêteurs

à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs, a condamné la première à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 1 500 euros d'amende, et a prononcé sur l'action civile ; Joignant les pourvois

Sylvain, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 12 octobre 2000, qui, pour infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs et contravention de blessures

Antonio, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 13 décembre 2005, qui, pour homicide et blessures involontaires, infractions à la réglementation relative à la sécurité

plus de 25 % de leur temps de travail, au sens des articles 13, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 883/2004, du 29 avril 2004, portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, et 14, paragraphe

et la sécurité des travailleurs. 4.