L'article 10 §1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales consacre la liberté d'expression.

en évidence le rôle exact joué par lui dans ses relations avec son prétendu fournisseur d'Afrique du Sud, en sorte que les motifs de l'arrêt venant au soutien de la décision de condamnation ne reposent

Z... ainsi qu'il le reconnait lui-même, lui ait demandé de partir, il faisait là encore le mauvais choix de le poursuivre de son ire, alors que ce dernier avait pourtant entrepris de mettre un terme à

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 2 du Protocole n°7 à cette Convention, 111-3

compétente pour statuer sur les intérêts civils ; II - Sur l'action civile : Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 6 1, 6 3 c de la Convention européenne des droits de l'homme

ou dolosive de l'assuré, l'article L. 113-1 du code des assurances dispose que l'assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré ; que la faute

intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-29, 222-30 du Code pénal, 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme

Maron, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Organisation intragroupe des achats Auchan et de la société Auchan

Aux termes de ce texte, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. 11.

. ; " alors, d'une part, que tout témoin cité doit prêter le serment prévu aux articles 437 et 446 du Code de procédure pénale et que ne met pas la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle

unique de cassation, proposé par Me X... pour la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme, pris de la violation des articles 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

Jean-Pierre, écrit page 80, sous le titre " Le Mans, le 5 janvier 1991 " : " Dans notre métier, les dénonciations sont monnaie courante.

intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.1, 6.3, a, de la Convention européenne des droits de l'homme

contre l'arrêt du 10 février 2000 : Sur le premier moyen de cassation proposé pour Louis B..., pris de la violation des articles 6-1 et 6-3 a de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

violé les textes susvisés, ensemble l'article L.463-1 du code de commerce ; Alors, d'autre part, et en tout état de cause qu' en vertu de l'article 6 § 3 de la Convention européenne des droits de l'homme

Vendeuse de catégorie 8 : "Premier(ière) vendeur(se) / vendeur(se) confirmé(e) : - possède une maîtrise reconnue et une connaissance approfondie de l'ensemble des fonctions de son métier ; - peut être

X..., pris de la violation des articles 6, § 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 11, 63, 116, 171, 802, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de

soirée, n'ayant vu Louise et B... que deux ou trois fois car il vivait alors chez son père ; que Douwy n'a jamais évoqué avoir eu des contacts physiques avec la jeune française car « il n'est pas un homme

I... ; que cette plainte, certes tardive, est simplement à mettre en relation, comme l'explique parfaitement P...

Attendu que l'arrêt attaqué mentionne que les avocats des personnes mises en examen ont été entendus en leurs observations orales, puis les avocats des parties civiles, le ministère public, et qu'enfi