l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'à la suite d'un contrôle, la caisse primaire d'assurance maladie a prononcé l'affiliation au régime général de la Sécurité Sociale de sept joueurs

"n'avait aucune envie de faire mal à l'adversaire ; que si l'arbitre estime que le joueur s'est conduit d'une façon violente ou brutale, le joueur doit être expulsé, dans ce cas précis, les faits ne demandaient

O..., joueur de rugby, a saisi, le 1er août 2011, la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de l'exécution et de la rupture de ce contrat ; Attendu que le joueur fait grief à l'arrêt de

PARIS, chambre 8-1, en date du 10 novembre 2015, qui, pour proxénétisme aggravé, association de malfaiteurs, infractions à la législation sur les stupéfiants, en récidive, exercice illégal de la profession

arrêté ministériel ; que le litige porte sur la période postérieure au 1er janvier 2006 ; aussi, l'arrêté du 25 juillet 2005 lui est applicable ; qu'en vertu de l'arrêté du 25 juillet 2005 : « les professions

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GAILLY et les observations de la société civile professionnelle

a notifié à la société Grand casino de Lyon Le Pharaon (la société) un redressement résultant notamment de la remise en cause de l'application de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels

Y..., joueur de football fédéral, par la SASP AS Cannes suivant contrat à durée déterminée pour la période du 3 juillet 2010 au 30 juin 2012, les parties ont signé le 13 mai 2011 un avenant prolongeant

; Attendu, selon le second de ces textes, que le code 92.6 CI fait référence aux sportifs professionnels, pour les sports non visés par ailleurs, incluant les entraîneurs non joueurs des sports visés

la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que, pour annuler le redressement, l'arrêt énonce que l'article 9 de l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels

au titre de remboursement de frais devraient être assorties de justificatifs ; Qu'en se déterminant ainsi, alors qu'il lui appartenait de rechercher si les joueurs de la section rugby bénéficiaires

Conformément à l'article 681 de la Charte du Football Professionnel, nous avons saisi la commission juridique de la ligue de Football Professionnel afin de tenter une conciliation.

travail et débouter le joueur de ses demandes l'arrêt retient que la convention conclue entre les parties implique l'obligation pour le joueur de participer aux matchs et aux entraînements, de porter

TIFFREAU et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, Me BLANC, de la société civile professionnelle GATINEAU et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ,

SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, de Me G..., de la société civile professionnelle WAQUET

la période du 1er juillet 1993 au 31 mai 1996, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Casino-Bains de Mer le montant de l'abattement supplémentaire pour frais professionnels

de division Fédérale 1 signée entre les parties n'est pas un contrat de travail ; que selon lui, sur la vingtaine de joueurs qui composent l'équipe, M.

comité de direction assument des missions générales de management et contrôles au sein du casino et ne peuvent être considérés comme affectés aux salles de jeux ou aux services annexes réservés aux joueurs