s'est placé sur le terrain disciplinaire, de sorte que le licenciement ne pouvait pas être justifié par l'insuffisance professionnelle qu'invoquait la lettre de licenciement ; Qu'en statuant ainsi,

dans la limite de six mois à compter du jour de son licenciement ; AUX MOTIFS QUE « Sur la licéité du licenciement qu'il convient d'examiner successivement chacun des reproches allégué dans la lettre

en ce qu'il dit le licenciement de M.

à un licenciement pour insuffisance professionnelle » (arrêt page 3, § 5), ce que ne contestait pas l'employeur qui n'avait pas mis en oeuvre une procédure disciplinaire, ni n'avait invoqué une faute

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Denis X..., demeurant ...

; que le licenciement de Jean-Paul X... ayant été prononcé pour faute grave, ces griefs doivent nécessairement avoir un caractère disciplinaire ; que le premier de ces griefs est tiré de la non-production

(ex: insuffisance professionnelle), ou économiques ; qu'en l'espèce, le licenciement dont il s'agit invoque le motif disciplinaire de fautes graves ; qu'il convient donc d'analyser les motifs du licenciement

pour licenciement nul, et, en tout état de cause, pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que l'annulation de la procédure disciplinaire engagée le 10 octobre 2006 n'a

concluant « ces insuffisances professionnelles sont à votre niveau inacceptables » ; qu'il lui était également reproché un défaut de respect des délais de communication des informations au groupe, une

pour insuffisance professionnelle, la cour d'appel a violé les articles L. 122-6, L. 122-9 et L.122-14-3 du code du travail ; 2°/ que les juges du fond ne peuvent requalifier un licenciement prononcé

selon le moyen : 1°/ que ne constitue pas une faute, mais une insuffisance professionnelle non fautive, et ne peut donc justifier un licenciement disciplinaire, le fait, pour un salarié, de ne pas assimiler

Ahmed X... pour insuffisance professionnelle en avril 2004, la Cour ne relève aucun fait nouveau significatif, aucune dégradation notable de la performance professionnelle du salarié par rapport aux années

de fautes ; que la cour d'appel ayant constaté la réalité de l'une d'elles tenant à l'insuffisance professionnelle de la salariée devait conclure à la réalité et au sérieux du licenciement ; qu'en jugeant

les tâches qui lui sont confiées, susceptible de constituer une insuffisance professionnelle, le salarié n'étant pas, à défaut, en mesure de connaître la nature disciplinaire ou non disciplinaire des

professionnels ou de condamnation pour un délit ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt que Mme de X... a été licenciée pour insuffisance professionnelle ; dès lors, en condamnant

N... a visité 529 clients alors que la lettre de licenciement mentionne 350 clients visités au total ; que dès lors, l'employeur ne peut fonder une insuffisance professionnelle de M.

il sera déduit de ce qui précède que le licenciement de M.

et non pas une insuffisance professionnelle qui n'est pas fautive ; que dans la lettre de licenciement du 2 janvier 2007, l'employeur a successivement reproché au salarié un manque d'implication et de

professionnelle pour en déduire qu'il n'y avait pas lieu à licenciement disciplinaire, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé les articles L.

professionnelle caractérisée par une insuffisance de résultats, ce qui ressortissait à la mauvaise exécution contractuelle ; que sur l'insuffisance professionnelle, la lettre de licenciement du 13 novembre