Gomez président, Mme Chanet conseiller rapporteur, M. Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Lemontey, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M. Fouret, Mme Delaroche, M. Sargos, Mme Marc, M. Aubert, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

B..., président, Mme A... et M.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2021 Cassation Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1088

"; que l'opération, qui faisait suite à une vente effectuée dans les mêmes conditions au cours de l'année, s'est poursuivie plus de deux mois à compter du 24 octobre 1994; qu'elle a fait l'objet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 avril 2017 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 591 F-D

, permettent une appréciation différente des conditions légales de l'extradition, la chambre de l'instruction ne peut être ressaisie pour des mêmes faits contre la même personne ; qu'en l'absence de toute

semblables et poursuivies pour les mêmes infractions doivent être jugées selon les mêmes règles ; que dès lors il incombe à la juridiction d'instruction, saisie en l'espèce par l'appel de deux des coaccusées

Kuhnmunch, président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Beauvois, président, M. Boscheron, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, M. Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

Cotte président, M. Sassoust conseiller rapporteur, M.

et des modalités d'exécution du service qu'ils remplissent auprès d'elle ", le juge pénal ne peut porter d'appréciation sur les missions confiées aux collaborateurs de cabinet, et sur les conditions et

CHAUVET , conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1091 F-D Pourvoi n° M 16-22.752 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Jean Simon conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Ferrari conseiller rapporteur, MM.

Soulard, président, M. A..., conseiller rapporteur, M.

Gélineau-Larrivet, président, M. Waquet, conseiller rapporteur, MM. Merlin, Brissier, Finance, Texier, Lanquetin, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M. Boinot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM.

X... a formulé la même déclaration auprès de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, laquelle a refusé la prise en charge sur le fondement du caractère définitif des précédentes

de travail particulièrement salissantes sont restées les mêmes, de sorte que les motifs d'hygiène et de sécurité ayant présidé, dans le règlement intérieur précédent, à l'obligation du port des vêtements

Les considérations qui précèdent permettent de dégager les principes suivants.