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336 résultats pour « magistrat ayant participé au seul jugement avant dire droit précédant la décision attaquée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.

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BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372640cd580146774241f9

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que le procureur général près la cour d'appel de Lyon, avisé par le procureur de la République de Saint-

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00539

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

procès équitable et des droits de la défense que la cour d'appel a rejeté la demande de comparution forcée du témoin aux seuls motifs pris de son prétendu éloignement, de l'absence de demande

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR02060

Cassation

8 avril 2010

8 avril 2010

était le seul ayant droit économique des comptes bancaires détenus par ces deux fondations et que personne d'autre n'était habilité à donner des instructions sur ces comptes ; que Pierre-Philippe C...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00565

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

, seule l'erreur de fait, nécessairement extérieure au jeu de l'aléa, étant admise par la loi ; qu'elle peut, comme en l'espèce être homologuée par le juge, cette homologation étant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110321

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00693

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

[RO] [GJ], agissant en qualité d'ayant droit de [KC] [GJ], décédé, - M.

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6079a8c59ba5988459c4ed7e

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société les éditions Plon, ayant comme président Olivier Y... et comme directeur de la collection historique les éditions Perrin, Xavier de Z..., ont pu

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00173

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

K..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 893 et 894 du code civil ; 4°/ qu'en se fondant sur une attestation de G...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

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CC

cr

61372655cd58014677424bf6

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) de Haute-Corse a lancé, en novembre 1994, des appels d'offres pour la réalisation de travaux, portant sur le te

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372699cd58014677426e66

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

la fin du mois de novembre 1996, donc avant les premiers incidents enregistrés à la Banque de France et qu'il ne pouvait donc être tenu pour anormal qu'il ait, avant cette date, communiqué des renseignements

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00794

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Les gendarmes de la section de recherches de [Localité 6] ont découvert en mars 2020 l'existence

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00829

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que MM. X..., Y... et Z... ont été poursuivis du chef d'escroquerie en bande organisée les réunissant à des rédacteurs de la Mutuelle des Architectes Français

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CC

cr

6137267ccd58014677425ee4

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, pour procurer au club de football de Brest des fonds, Ahmed Z..., Robert X..., directeur général de la Banque parisienne internationale (BPI) et Nicole Y.

Résumé IA — à vérifier

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