X...- B... et Mme Y... du 19 mai 2010, il ressort que celle-ci a quitté Mexico pour la France le 10 juin 2010, et qu'elle a alors confié Alexandra et Matthias à la garde de leur père pour chacune des fins

de famille par la considération que le père de Mme [O] avait aménagé une rampe en métal pour le franchissement du dénivelé de 40 centimètres entre les niveaux du chemin d'accès et de la cour de part et

que madame [V] sollicite l'exercice exclusif de l'autorité parentale sur [X], seul enfant commun encore mineur ; Considérant que l'article 372 du code civil dispose que les père et mère

Jean-François X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

l'enfant légitime ou naturel dont l'un des parents au moins est français ; que tout Français domicilié à la date de son indépendance sur le territoire d'un Etat qui avait eu antérieurement le statut de

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Y... dans le maintien de Mme Janine C... , veuve X..., en institution contre son gré et celui de ses enfants, ainsi que la solution apportée au litige opposant la personne protégée à Mme D...  

U..., domiciliée [...] , prise en qualité de tutrice de Mme P...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Il indiquait envisager de demander la garde de ses autres enfants, en commun avec son ex- femme, tant Mme [I] se montrait compétente dans ses qualités maternelles.

Y... ayant refusé de se soumettre à l'analyse, le tribunal, par jugement du 28 avril 2009, l'a déclaré père de l'enfant, et l'a condamné à verser à Mme X... une pension alimentaire mensuelle d'un certain

Bernard Y... avait prévu de payer pour l'entretien de sa fille 800 francs par mois jusqu'à l'âge de sa majorité ; que le premier juge a donc estimé à bon droit le préjudice subi par l'enfant à 800 francs

et pour chacun des enfants 60 191 francs (Silvestre) et 68 663 francs (Florian) ; "aux motifs que les époux n'étant pas séparés juridiquement, aucune procédure n'étant engagée, Alexandre X... aurait

(audition du 24 février 2010) : « je travaille en France depuis trois ans environ en qualité d'ouvrier du bâtiment dans le domaine de la couverture et charpente ; j'ai commencé à travailler en France par

2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10399 F Pourvoi n° F 17-20.267 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

et au vu de la disparité existant entre les situations des parties, la contribution mensuelle à la charge du père pour son entretien sera maintenue à la somme de 323,97 € (ordonnance de première instance

Jonathan et dit que le père continuera à prendre en charge les frais scolaires et extra-scolaires de l'enfant, Aux motifs que chacun des parents contribue aux frais d'entretien et d'éducation de l'enfant

du principe selon lequel les deux parents ont une responsabilité commune pour ce qui est d'élever l'enfant et d'assurer son développement ; qu'il en résulte que les père et la mère, en tant qu'ils exercent