Yves Y..., 2°/ Mme Sonia Y..., tous deux domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2016 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige les opposant à la société Distribution

[I], exerçant sous l'enseigne Cabinet [K] (le courtier), un contrat d'assurance automobile comprenant une garantie « dommage corporel », auprès de la société CGU Courtage, devenue Gan Europe

[U] dans un premier temps en qualité de salarié d'une société prestataire de services puis, dans un second temps, en qualité de mandataire indépendant, il en résulte qu'en se fondant sur une prétendue

à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société AGEP agissant sous l'enseigne commerciale ABELA à garantir M.

civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société l'Etang du Manoir, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 4], 2°/ à la société [Adresse 7], société par actions

société, un Comité d'Echange ayant « une mission de conseil et de surveillance des mandataires sociaux de la société et de ses filiales » et vocation à étudier « tout projet… de cession de la société

X..., Y..., B... et A..., avocats, ont été associés au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée X... et associés, devenue X..., D... et associés (la SELARL), constituée entre M.

[L] [N] et son épouse et dans la même proportion pour les consorts [Q], - que le capital social de la société Home Business est détenu à proportion de 47,50 % par M.

, 5°/ à la société Caviglioli-Baron-Fourquie, société civile professionnelle, dont le siège est [...]                                         , en qualité d'administrateur judiciaire de la société STM

N... en responsabilité contre la société UHR LIMITED venant aux droits de la société UBR, en raison du caractère disproportionné de son engagement de caution ; Aux motifs que, « Sur la disproportion de

Travaux du midi ont formé un appel en garantie contre la société Axa, prise en sa qualité d'assureur de la société SMEI, laquelle ne conteste pas devoir sa garantie en cas de responsabilité de son assurée

[K] [T] en qualité d'administrateur judiciaire de la société Groupe Nice Matin, 3°/ à la société [G] - Les Mandataires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse

C..., pris en qualité de mandataire judiciaire, 10°/ à la société Gan assurances IARD, dont le siège est [...], 11°/ à la société Socotec France, dont le siège est [...], 12°/ à la société Zurich Insurance

[...], société civile professionnelle, dont le siège est [...] , agissant en qualité de liquidateur de l'association OCPC, a formé le pourvoi n° D 19-18.571 contre l'arrêt rendu le 29 avril 2019 par la

H... , mandataire commercial et membre du réseau de la société Stellium immobilier, a souscrit un emprunt auprès de la société Crédit immobilier de France développement (le Crédit immobilier), garanti

J..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Egée Normandie, société à responsabilité limitée, 2°/ à la société Safran, société anonyme, dont le siège est [...] , 3

[D] [R], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société JSA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée société Gauthier-Sohm, prise en sa qualité

Germain X..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1995 par la cour d'appel de Pau (1re Chambre), au profit de la compagnie Les Mutuelles du Mans assurances IARD, dont le siège social est 19-21

Spécialités GH, sa cliente, une convention de cession de créances professionnelles régie par les dispositions de la loi du 2 janvier 1981, qui stipulait notamment que la banque cessionnaire notifierait

notariale à garantir la restitution par la société Clasa à la société Saint-Martin de la somme de 143 302, 08 euros correspondant au prix d'acquisition du lot de copropriété, l'arrêt retient que la garantie