X... a été engagé à Melun par la société Elcimai informatique le 6 novembre en qualité d'ingénieur d'études ; qu'il a été affecté à l'établissement de la société situé à Sophia Antipolis, par un avenant

restructuration avec la fermeture de son site de Chaumont entraînant la suppression de 166 emplois ; que le 22 janvier 2008, les titres de la société ont été cédés à la société Sofarec, filiale créée

Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 4 mai 2017 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant à la société Thermor Pacific, société par actions simplifiée

n'a commis aucune faute à l'origine des difficultés économiques ayant conduit à la fermeture de l'usine et n'a pas pris à la légère la décision de fermer le site de Gravelines, qui s'est économiquement

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Frans Bonhomme, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance en la forme des référés rendue le

T... prétextant que c'était le professeur qui était en tort ; que Mme BB... ajoutait que l'impunité des élèves était totale et cette situation plaçait M.

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Laboratoires Alter, société par actions simplifiée, 2°/ la société Nutriben, société par actions simplifiée, ayant toutes

F..., directeur général de la société MTM, commissionnaire en douane, a déclaré "qu'il était entré en relation avec Guy E... en octobre 1997 pour le compte uniquement de la société Roxi, leur mission consistant

de dollars (soit - 6,9 millions pour Levis et - 1 million pour Dockers) alors que le plan annuel qui avait été accepté avait prévu un déficit de 6 % (pièces n°2 et 3 de la société) ce que le salarié avait

la durée de sa mission à l'étranger, la société Devoto se réserve la possibilité de faire cesser la mission de M.

L'expert comptable demandait alors à la société financière Z... C... de donner pour mission à son cabinet de faire établir une situation intermédiaire au 30 juin 2012.

excessif compte tenu de la situation de la société qui était déficitaire ; que d'autre part, il convient d'observer que la société BMF Services a par ailleurs facturé d'importantes sommes correspondant

Coprométal prenait néanmoins l'initiative courant juin 2014 de mettre fin à la mission du médiateur et de poursuivre directement les négociations avec la banque ; qu'en tous cas, la société Coprométal

, président, Mme Planchon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de la société

X... fait grief à l'ordonnance de taxer à la somme de 8 252, 40 euros TTC le montant des honoraires dus à la société d'avocats au titre de la mission relative à la mise en oeuvre de la procédure prévue

T..., l'unique assistante de la société chargée de la gestion administrative et informatique de la société, affirme que vous ne lui faites part de vos réclamations qu'en février 2010 pour la première fois

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 10 septembre 2013), que Mme X... a été engagée à compter du 1er avril 1999 par la société

à la lettre de mission prévoyaient que des honoraires complémentaires pouvaient être dus en raison notamment de variations significatives dans l'étendue de la mission, en raison de difficultés ou de détails

Y..., domicilié [...] , contre deux arrêts rendus le 27 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans les litige les opposant à la société Paris Air Catering, société anonyme,

les salariés qui les ont élus ; Attendu que pour débouter la Société de fabrication d'instruments de mesure de sa contestation relative à l'utilisation par MM.