Z... avait décidé de modifier très substantiellement son contrat de travail en lui confiant la responsabilité d'un atelier de sous-traitance, encadrement qui requiert des compétences en techniques manuelles

.., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit de : 1°) Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DOMAINE DE MONT-VAL

mise au point d'une borne informatique de gestion de station d'épuration destinée à la "SAUR 16", avec les moyens mis à sa disposition par son employeur, le Groupe Ertop, notamment avec les conseils techniques

société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant à l'établissement La Monnaie

somme de 10 000 francs à titre de dommages-intérêts ; " aux motifs que les mesures acoustiques réalisées dans la nuit du 24 au 25 juin 1996 par un ingénieur assermenté de la DDASS de la Dordogne ont montré

d'un brevet de fabrication et d'exploitation qu'en réalité elle n'avait pas, que les statuts d'origine prévoyaient l'apport par la société Hydrodiffusion de son procédé d'extraction ainsi que de ses techniques

l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1°/ que si, ainsi que le relève l'arrêt attaqué, un rapport d'expertise "non contradictoire... n'en constitue pas moins un élément technique

que dès lors une enquête de pavillon se justifiait ; que pour faciliter l'examen des documents dans des conditions optimales de sécurité, il a été demandé au capitaine du voilier s'il acceptait la montée

temps de demander du matériel au personnel qui se trouvait au sol et que lorsqu'il a voulu remonter pour se détacher, il a glissé et n'a pu éviter la chute ; " 1) alors que seule l'impossibilité technique

poursuivi pour homicide involontaire par violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité prévue par l'arrêté du 2 août 1985 ; que ledit arrêté, relatif aux garanties de technique

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 29 avril 1993 par la Commission nationale technique

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de Me Ancel, avocat de l'agent judiciaire du Trésor, de la SCP Boré et Xavier

société Farkas engineering, 4 ) de la société Aérospatiale, 5 ) de la compagnie d'assurances La Concorde, 6 ) de la compagnie Assurances générales de France (AGF), 7 ) de la société CEM-Technos

pourparlers de transaction, il a alors été convenu entre les parties que le salarié assurerait des fonctions en télétravail à son domicile ; que l'employeur lui ayant ensuite proposé un emploi d'expert-technique

des faits qui lui étaient reprochés et, en répression, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis pour le délit d'homicide involontaire ; "aux motifs, d'une part, que l'examen du corps a montré

593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, statuant sur les intérêts civils, a dit y avoir à partage de responsabilité pour moitié

l'analyse toxicologique a établi que son taux d'alcoolémie au moment du décès était de 1,92 g/l ; que l'instructeur Philippe B... a estimé que la résistance de Cédric X... avait justifié l'usage de techniques

À ce titre: • il surveillera et corrigera si besoin les pratiques en matière de sécurité des monteurs de son équipe ; • il s'assurera que les monteurs de son équipe ont compris les consignes, qu'ils les