[E] [K], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Pacifica, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la Mutualité sociale agricole, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ au Fonds de garantie

attaqué (Nancy, 28 mars 2006), que Jean-François X... a sollicité la prise en charge, comme maladie professionnelle, sur le fondement du quatrième alinéa de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale

sont que subsidiaires ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M X... a saisi un conseil de prud'hommes d'une demande en paiement fondée sur son contrat de travail et dirigée contre son employeur la Mutualité

B..., puis par le service de l'aide sociale à l'enfance de la Côte-d'Or (ASE), ont assigné la société Groupama Grand Est (Groupama), assureur du défunt pour la circulation de son véhicule, en indemnisation

Pierre de Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1994 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de la Mutualité sociale agricole de la Corse, dont le siège est

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que n'ayant pas été informée du décès d'Edmond X..., survenu le 30 septembre 1992, la Caisse de mutualité

sociale), dans le litige l'opposant à la caisse mutualité sociale agricole des Charentes, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

(chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse mutualité sociale agricole des Charentes, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

de la cotisation ouvrière valant acquit de cette cotisation à l'égard du salarié de la part de l'employeur ; qu'il en découle que la cotisation salariale précomptée constitue une créance de la Mutualité

En 1996, elle a contracté la maladie de Parkinson prise en charge par la caisse de mutualité sociale agricole (la MSA) au titre de l'assurance maladie des exploitants agricoles. 2.

Alain X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2017 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité sociale agricole

V..., contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde, 2°/ à la caisse du Régime social des indépendants (RSI) Aquitaine, défendeurs

sociale agricole et des procédures subséquentes ; qu'en affirmant que cette formalité est réservée à l'hypothèse où le contrôle concerne un employeur de sorte que la caisse de mutualité sociale agricole

La caisse de mutualité sociale agricole des Charentes (la caisse) a procédé à un redressement de cotisations sociales contre la société [T] [V] pour la période du 2e trimestre 2007 au 4e trimestre 2009

La Caisse de Mutualité Sociale Agricole du Nord Pas de Calais se fonde sur la loi de financement de la Sécurité Sociale du 18 décembre 2003 qui a instauré une dérogation pour les établissements de santé

Par lettre du 15 novembre 2010, la caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde (la caisse) a adressé à la société une lettre d'observations l'avisant de la mise en oeuvre à son encontre de la solidarité

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche : Vu l'article L. 244-2 du code de la sécurité sociale

Paysage a sollicité de la Caisse de mutualité sociale agricole des Alpes-Maritimes (CMSA), aux fins de présenter sa candidature à des marchés tant publics que privés, un certificat de fourniture de déclarations

Albert Y..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., 2°/ la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Gironde, dont le siège social est à Bordeaux (Gironde), ..., 3°/ la Caisse de sécurité sociale

Christian Y..., demeurant à Fournols (Puy-de-Dôme), châlet Les Ecureuils, 2°/ la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) du Puy-de-Dôme, dont le siège est à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ...,