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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02537
7 novembre 2017
Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 2016, qui, pour conduite en état d'ivresse manifeste et excès de vitesse, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement
ECLI:FR:CCASS:2009:CR06817
2 décembre 2009
état de cause, qu'un contrôle inopiné ne peut avoir lieu de nuit qu'en cas de stricte nécessité ; que le prévenu faisait valoir que la gestion comptable de la société n'avait pas lieu la nuit, lorsque
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01695
5 septembre 2018
Y..., été vu entrant dans le hall 5 [...] puis dans un local plus tard identifié comme s'agissant du local associatif "Le [...]", les deux hommes ressortant du Hall 5, Z...
6137252bcd5801467741b87a
26 juin 1989
Mireille, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 27 septembre 1988 qui, dans la procédure suivie sur sa plainte des chefs de faux, usage de
61372632cd58014677423b4e
4 décembre 2001
Xavier, 1- contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 juin 1996, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de contrefaçon artistique et contrefaçon
61372540cd5801467741c381
2 février 1994
Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 11 février 1993, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 1 000 francs d'amende pour infraction au Code de la route
613725e7cd58014677421720
7 février 2001
Frédéric, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 7 novembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour infraction à la législation sur les stupéfiants
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200809
7 septembre 2023
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 SEPTEMBRE 2023 La société [3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 21-15.409 contre
613725e8cd58014677421775
3 mai 2001
Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 12 février 1998, qui, dans l'information suivie notamment contre lui pour infractions à la législation
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01290
21 septembre 2022
Becuywe-Lozach'meur et Fradin, conseillers, a rejeté le premier moyen de nullité, sursis à statuer et sur le second moyen de nullité, ordonné le versement au dossier de la décision de remise des autorités
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01190
12 octobre 2021
A la suite d'un contrôle automatique de vitesse, la société locataire du véhicule a désigné en qualité de conducteur l'un de ses salariés, M. [T]. 3.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00486
14 avril 2026
[W] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 6 mai 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'importation de stupéfiants
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00784
22 mars 2016
[Q] [T], contre l'arrêt n° 5 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 7 mai 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de recel de violation du
613725f4cd58014677421d10
19 juin 2002
Jean-Pierre, 1 ) - contre l'arrêt n° 5 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de fraude fiscale et passation
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04165
10 août 2016
F..., contre l'arrêt n° 5 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 16 février 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'importation
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04167
C..., contre l'arrêt n° 3 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 16 février 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'importation
613725c4cd580146774205dd
26 novembre 1998
Paul, - LA SOCIETE METAFONT, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 1997, qui les a déclarés coupables d'infractions à la législation des contributions
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01230
11 octobre 2022
[R] [F] et Mme [K] [F] ont formé des pourvois contre l'arrêt n° 81/2022 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 10 février 2022, qui, dans l'information suivie contre
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00009
10 janvier 2024
[V] [J], Mme [D] [B], la société [2], la société [3] et la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, partie poursuivante, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel
613725a0cd5801467741f57e
26 juin 1996
la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN; Statuant sur le pourvoi formé par : - VILLALBA Ginès, partie civile, contre
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