Z... s'est porté caution envers la Société générale (la banque) de toutes sommes, à concurrence d'un million de francs, dues par la société à responsabilité limitée Média international (la société), dont

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la Société de Banque et de Crédit, devenue la Société de Banque Occidentale pour l'Industrie et le Commerce, (la banque) a

(les cautions) se sont portés cautions solidaires envers la Banque des Pyrénées, aux droits de laquelle se trouve la Banque Courtois (la banque), de tous engagements de M.

SOUSCRIT PAR ELLE LE 19 AOUT 1977 ET DE L'AVOIR EN CONSEQUENCE CONDAMNEE A PAYER A CET ORGANISME BANCAIRE LADITE SOMME EN PRINCIPAL AVEC INTERETS ET FRAIS, ALORS, SELON LE MOYEN, QU'EN ESTIMANT QUE LA BANQUE

4,06 % payé par la société Acometis ; qu'estimant que la banque avait, à cette occasion, manqué à son obligation d'information et à son devoir de conseil, la société Acometis l'a assignée en paiement

du projet" auxquelles elle avait "encouragé" et "incité" les emprunteurs ; qu'en retenant dans ces conditions que la banque "n'a manqué ni à une obligation de prudence ni à une obligation d'information

X..., gérant et caution de la société Coprodist en liquidation judiciaire, à payer à la Banque nationale de Paris aux droits de laquelle se trouve la BNP Paribas une somme de 1 019 401,07 francs et dit

X..., de la SCP Defrenois et Lévy, avocat de la Banque nationale de Paris, les conclusions de M.

d'anormalité, ne peuvent obliger la banque à procéder à des investigations ; Monsieur [B] a effectué des placements financiers qui n'étaient pas commercialisés par la banque de Tahiti ; aucune obligation

de crédit doit informer son client des assurances, même facultatives, qu'il lui est possible de souscrire ; qu'en retenant que ne constituait pas un manquement aux obligations incombant à la banque la

Z... était tenu envers la banque, en exécution du cautionnement qu'il lui avait consenti pour garantir les obligations envers elle de la société Le Rol's, la cour d'appel a considéré que cet établissement

grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société Barbe Torte le montant de la clause pénale ; Mais attendu qu'ayant souverainement retenu que la société Immo invest 44 ne justifiait ni de l'obligation

opérée la banque ; que la banque a assigné notamment Mme X..., en sa qualité de caution, lui réclamant le montant du solde débiteur ; Attendu que Mme X... reproche à l'arrêt d'avoir accueilli cette

dès le 30 décembre 1989, conformément aux stipulations de l'article 6 du contrat "carte bleue", que ce fait n'était pas contesté par la banque; que, dès lors, la banque devait, dès l'opposition, mettre

flatteuses, souvent mensongères et exagérément optimistes ; qu'en se fondant néanmoins sur ce document dépourvu de tout caractère objectif et dès lors impropre à démontrer que conformément à son obligation

alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'obligation de conseil du banquier bénéficie à chacune des parties qui s'engage à son égard, plus particulièrement s'il apparaît que l'une d'elles est profane

Invoquant des détournements opérés à son préjudice au moyen d'ordres de virement falsifiés, l'association a assigné la banque en indemnisation pour avoir manqué à son obligation de vigilance à l'occasion

Y... sur le rôle décisif de cette banque, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, 2 ) que le banquier chargé par son client d'encaisser une traite à vue présentant

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Montpellier, 26 novembre 2002), que le Crédit lyonnais (la banque

) et à concurrence de 1 000 000 francs, du solde débiteur du compte courant de la société MGDN Diffusions (la société); que cette dernière ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a assigné