de payer la somme principale de 4 728,68 francs; Sur le second moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1353 du Code civil ; Attendu que, pour rejeter l'opposition contre l'ordonnance

U... a formé opposition à une ordonnance lui faisant injonction de payer une certaine somme à la société Ambulances Filhol - CJJ, au titre de factures de transport.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR déclaré irrecevable l'opposition formée par la Sci Germain et d'AVOIR, en conséquence, dit que l'ordonnance portant injonction

X... une ordonnance portant injonction de payer, celui-ci a formé opposition le 9 octobre 2006 ; Attendu que, pour déclarer irrecevable cette opposition, le jugement énonce que l'ordonnance a méconnu

Y... a formé opposition à une injonction d'avoir à payer la somme de 6 019,40 francs à M.

société Agence de distribution et de commercialisation (la société), se prévalant de lettres de change qui auraient été acceptées par Mme Y..., a obtenu à son encontre une ordonnance lui enjoignant de payer

X... ont formé opposition à une ordonnance leur enjoignant de payer à la société Sofinco La Hénin (la société) une certaine somme en règlement de mensualités impayées, que les époux Tran Y...

mentions ont été rajoutées après sa signature sur l'exemplaire du contrat produit par Franfinance au soutien de son appel contre le jugement du tribunal d'instance de Gaillac ayant fait droit à l'opposition

M... fait grief au jugement de le condamner à payer certaines sommes à l'OP Mulhouse habitat, alors, selon le moyen, que le jugement rendu sur opposition à une ordonnance d'injonction de payer se substitue

cadre en bois bicolore ; que la livraison a été effectuée en décembre 1988 ; que l'acquéreur a retenu sur le prix de vente une somme de 200 francs, au motif que le cadre était endommagé, et a fait opposition

à une ordonnance portant injonction de payer rendue à la requête de la société Vernis Jacquelin, actuellement dénommée Becker Acroma, un tribunal de commerce, par jugement du 17 mars 2006, a déclaré l'opposition

du Code de la consommation relatives tant au crédit à la consommation qu'au démarchage à domicile, Mme X... a fait opposition à l'ordonnance d'injonction de payer ; Attendu que, pour condamner Mme

de payer devant le tribunal d'instance, celui-ci, en cas d'opposition à l'ordonnance portant injonction de payer, ne peut connaître de cette demande que dans les limites de sa compétence d'attribution

le coût des réparations effectuées par la société Adde en prétendant qu'il devait être pris en charge par le vendeur au titre de la garantie contractuelle ; qu'elle a ensuite fait opposition à l'ordonnance

X... a formé opposition à une injonction de payer délivrée à la requête de son assureur automobile, et portant sur une prime d'assurance échue le 30 avril 1994 ; qu'il soutenait que cette prime n'était

qu'à peine les travaux avaient-ils débuté que Tradihome a été mise en liquidation des biens, et a cessé toute activité ; que de leur côté, les époux X... ont cessé tout remboursement et ont formé opposition

septembre 1990), que la société Atimag, qui avait retenu sur les sommes dues à la société Ronzat, sous-traitante, pour solde de travaux, le coût des malfaçons qu'elle imputait à celle-ci, a formé opposition

, mais demandeur à l'injonction de payer, de prouver la réalité et l'étendue de sa créance ; Attendu que, pour condamner Mme X... à payer à M.

X... a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer la somme de 2 336,10 francs rendue à son encontre le 5 janvier 1987, sur requête du Club Méditerranée qui prétendait que ladite somme représentait

comptes entre les parties est sans portée juridique dès lors que le compte dont s'agit est antérieur au compte définitif établi par le maître d'oeuvre ; qu'en conséquence, il y a lieu de rejeter l'opposition