CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

465 292 résultats pour « part »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00717

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

preuve, lui enjoindre, sur la requête d'une autre partie, de le produire, au besoin à peine d'astreinte ; que, cependant, nul ne peut donner ni produire ce qu'il n'a pas ; qu'il s'ensuit que la partie

Source officielle

Page 17 sur 23265

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC227 928 résultats

Journal officiel
Radiations

ELECTRONIQUE INDUSTRIELS ET PARTICULIERS

SIREN 344677802Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

02/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AQUI PARTNERS IMMO

SIREN 878422054Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

02/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DE PARTICIPATIONS HOTELIERES

SIREN 317037059Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

02/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FSY PARTNERS

SIREN 879212439Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

02/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA PART DES ANGES DISTILLATION

SIREN 512414814Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

02/08/2026

Voir →

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200673

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

[J] [N], l'arrêt rendu le 13 janvier 2023, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; Remet, sauf sur ce point, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409e30

Cassation

27 janvier 2000

27 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Le Parc, dont le siège est Restaurant la Cascade

Source officielle
CC

civ1

61372325cd58014677406083

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Gallay, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1996 par la cour d'appel de Paris

Source officielle
CC

soc

61372242cd580146773fb845

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

co-gérante salariée et non mandataire, elle a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt, d'une part

Source officielle
CC

comm

613722bbcd58014677400be4

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

Z..., F..., G... et A... ont, par actes du 30 juillet 1987, cédé aux époux D... et à la société civile Orient Holding la totalité des parts de la société à responsabilité limitée le Soleil d'orient (la

Source officielle
CC

cr

6137264bcd58014677424705

Cassation

8 septembre 2004

8 septembre 2004

de PARIS, en date du 26 juin 2003, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte avec constitution de partie civile des chefs d'abus de confiance, faux et usage

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00525

Cassation

10 mai 2023

10 mai 2023

[D] [O], partie civile, a formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 17 septembre 2021, qui, dans l'information suivie, sur sa

Source officielle
CC

civ1

613722facd58014677403f99

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Frans X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1994 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section C), au profit : 1°/ de la Société commerciale Raoul Duval, dont le siège

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200750

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[O] fait valoir que depuis 2020, son lieu de travail est situé dans le département des Hauts-de-Seine et qu'il a donc effectué les démarches appropriées en contactant la cour d'appel de Paris, où il était

Source officielle
CC

civ1

60794d2e9ba5988459c484ee

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

. ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, des pourvois principal et provoqué, dont les termes sont identiques : Attendu que les consorts Y... de Z... font grief à l'arrêt attaqué (Paris

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421cd4

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

civ3

61372106cd580146773f05eb

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1987 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de : 1°/ La société anonyme GENERALE AUTOMOBILE C...

Source officielle
CC

soc

613721d3cd580146773f7c95

Cassation

12 janvier 1993

12 janvier 1993

Jean-Paul X..., demeurant ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (21e chambre sociale), au profit de la Banque WORMS, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

soc

61372303cd58014677404571

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société X..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1995 par la cour d'appel de Paris

Source officielle
CC

comm

61372379cd5801467740a420

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

Jean-Charles A..., 2 / Mme Martine X..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1997 par la cour d'appel de Paris (3e Chambre civile, Section B), au profit

Source officielle
CC

comm

613724d0cd5801467741890f

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

Y... et Mme Z..., d'autre part, ont signé un pacte de préférence aux termes duquel les seconds disposaient d'un droit de préemption en cas de vente, par les premiers, de leurs actions détenues dans la

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e6e

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

X... procéderait ou ferait procéder à l'annulation d'une partie des recettes de la journée dans des bureaux situés au-dessus du "Tropic" ... à Paris 1er (pièce n° 1) ; que, selon ces informations, Y...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR05954

Cassation

7 février 2017

7 février 2017

___________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Marie-Josée X

61372654cd58014677424b6c

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle