R... est intervenu en animant plusieurs réunions au sein de la société Qwant, dans les anciens locaux de la société reprise Xilopix, qu'il a continué, pendant la période précitée, à disposer d'un bureau

active à cette entrave ; que ces éléments sont réunis, l'infraction est caractérisée même s'il n'est pas fait usage de violence ; que s'agissant des personnes présentes dès le début de la réunion du 6

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 28 avril 2020), Mme [J] a été engagée par l'association Île de la Réunion tourisme le 1er octobre 1987, en qualité de chargée d'accueil et d'information

réunion d'expertise, faute d'avoir accusé réception de la convocation en temps utile, il avait assisté aux deux réunions suivantes au cours desquelles il avait pu formuler toutes observations utiles,

preuve incombe au ministère public et à l'administration fiscale ; qu'en l'espèce la cour d'appel qui n'a pas constaté les faits propres à caractériser la connaissance par le prévenu de l'absence de réunion

factures falsifiées et de leur usage ou encore des renseignements inexacts et incomplets donnés dans la déclaration exigée pour l'obtention d'un paiement ou d'un avantage de la part d'une collectivité locale

dénommée CR Newco ; que les cessions croisées de participations désignées sous le terme "closing" étaient subordonnées à la réalisation de quatre conditions suspensives ; que les sociétés Canal Réunion

E... de rapporter la preuve de la réunion des éléments constitutifs de toute société, soit l'existence d'apports, l'intention de s'associer et la vocation à participer aux bénéfices et aux pertes ; qu'il

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération Départementale des Associations locales d'aide à domicile en milieu rural, dont le siège est

: Attendu que ces sociétés font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leurs recours contre la décision du Conseil, alors, selon le moyen : 1°/ que la participation passive d'une entreprise à une réunion

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche, et sur le second moyen, pris en sa seconde branche, réunis Enoncé des moyens 4.

provisoire du syndicat des copropriétaires, a, après obtention d'un permis de construire modificatif depuis lors annulé, fait édifier sur ce lot, ainsi que sur une partie commune du bâtiment n° 5, des locaux

STIPULE QUE CHAQUE PRATICIEN CONSERVAIT SA CLIENTELE ET SES HONORAIRES ET QUE SERAIENT PARTAGEES, PAR PARTS EGALES, TOUTES LES DEPENSES ENUMEREES ET NOTAMMENT " LES SALAIRES DU PERSONNEL ATTACHE AUX LOCAUX

. avaient commis à l'encontre de celui-ci une diffamation publique, alors que, d'une part, en se bornant, pour caractériser l'élément de publicité, à retenir le nombre important de personnes ayant participé

aux réunions corporatives de sécurité sociale ; Attendu que, pour condamner la Caisse régionale d'assurance maladie du Nord-est à rembourser à M.

B... indiquait « avoir participé aux réunions de présentation de la société Falck, et de signature des avenants de contrat, les 24 et 25 février 2015 à Toulouse.

aux actions de l'antenne-emploi ; qu'après le 8 février 2006, Madame A... a participé à la réunion d'information A.S.S.E.D.I.C. le 22 février 2006 et aux entretiens individuels du 23 février 2006, 14

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée en qualité de déléguée au développement local chargée de la coordination de ce service

pour les trois entreprises, et qu'ils expliquaient qu'ils avaient procédé de la même façon lors de l'exécution des marchés précédents ; que X... disait lui-même avoir agi sur ordre, à la suite d'une réunion

le CEA), relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail, l'ensemble des établissements du CEA, dont celui de Cadarache, était fermé chaque année durant la semaine du 15 août ; qu'à la réunion