LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, dont le siège est ... (19e), en cassation d'une décision

décision rendue le 1er octobre 1986 par la commission nationale technique, au profit de La Caisse Régionale d'Assurance Maladie du SUD-EST, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., défenderesse

5°/ de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis, dont le siège est à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), ..., défendeurs à la cassation ; M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA VIENNE, dont le siège social est à Poitiers (Vienne), ..., en

16 décembre 1996 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Nancy, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est, dont le siège est ..., en cassation

régionale d'assurance maladie du Languedoc Roussillon ayant rejeté sa demande au motif que ce dispositif ne concernait que les dockers professionnels et les personnels portuaires de manutention, il a

régionale d'assurance maladie de la classer pour le calcul du taux de cotisations accident du travail maladies professionnelles dues au titre de l'année 1991 sous le numéro de risque 7713-1 " Prestation

d'assurance retraite et de la santé au travail en fonction des renseignements fournis par les dirigeants sociaux et, le cas échéant, des enquêtes qu'elles diligentent ; qu'en l'espèce, la caisse d'assurance

civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (la caisse) a décidé de prendre en charge, au titre de la législation professionnelle, l'affection déclarée

Bonfort, 13011 Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des

maladie régionale des professions industrielles et commerciales Ile-de-France, dont le siège est ..., 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Morbihan, dont le siège est ..., 5 /

..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1997 par la cour d'appel de Nîmes (Chambres réunies), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis, dont

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Bourgogne-Franche-Comté, dont le siège est ...

à celle du 14 juillet 1997 fixée par la caisse ; que de plus, la caisse régionale d'assurance maladie verse aux débats un fax de la caisse primaire d'assurance maladie daté du 3 mars 1999, indiquant «

régionale d'assurance maladie de Bourgogne et Franche-Comté (la caisse) considérant que le site de Sochaux constituait un établissement nouvellement créé, a décidé de lui appliquer un taux collectif de

régionale d'assurance maladie de Bourgogne et Franche Comté (la caisse), considérant que le site de Vesoul constituait un établissement nouvellement créé, a décidé de lui appliquer un taux collectif de

X..., titulaire d'une pension de vieillesse servie par la caisse régionale d'assurance maladie, a cessé de paraître à son domicile le 14 juin 1984 ; qu'il a été déclaré présumé absent par le juge des tutelles

Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir ordonné au directeur de la caisse régionale d'assurance maladie du Massif central d'organiser les élections des membres

[A], à payer à la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin une somme de 580 340 euros à titre de dommages-intérêts, à la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin une somme de 72 049,69 euros