, vu les ornières laissées dans le bois par un tracteur et une charrette à la suite d'un débardage réalisé par temps sec, les consorts Z... et Y... pouvaient se faire du souci lorsque les camions forestiers

du 6 novembre 1995, qui l'a inscrit au document graphique en "espace urbain", en cohérence avec les espaces bâtis contigus existants; en application de l'article L. 123-1 du code de l'urbanisme, le plan

répondant pas à ces conclusions déterminantes, la Cour d'appel a violé l'article 455 du Code de procédure civile ; ET AUX MOTIFS QUE l'expert a conclu que s'agissant d'un taillis qui n'a pas été planté

X... dans la forêt dite "Bois de la Loge des Gats" ou "les Petites Loges", sur 320 hectares, sur les communes de Longny-au-Perche et du Mage ; qu'il justifiait également du même droit sur le "Bois des

de partage du 16 mars 1972, le chemin revendiqué comme chemin d'exploitation ne traversait qu'une propriété et constituait alors un chemin de desserte au sein de celle-ci ; qu'il est visible sur le plan

ONT VENDU, LE 18 MARS 1967, A LA SOCIETE FORESTIERE DE L'AIGOUAL (SOCIETE EFA) MOYENNANT LE PRIX DE 224000 FRANCS LES GRUMES DE TOUTES ESSENCES PRISES A UNE HAUTEUR DETERMINEE ET DEPENDANT DU BOIS " DES

pas au niveau historique ;- le niveau du déversoir à 22, 92 m n'est pas compatible avec les cotes de la berge nord ouest (22, 61 à 22, 91 selon plan B..., 22, 66 à 23, 08 selon plan N...), même compte

en garantie du remboursement du solde du compte courant ouvert par la société dans les livres de la société Banque parisienne de crédit, aux droits de laquelle sont venues successivement la société Fortis

en zone agricole ne présentant, de par le caractère limité de sa superficie, aucun enjeu pour la défense des intérêts agricoles ; qu'en conséquence il demande à la cour de prononcer l'annulation du plan

à l'article 213-4, réservant la fixation de la date de référence à celle à laquelle est devenu opposable aux tiers le plus récent des actes rendant public, approuvant, révisant ou modifiant le plan

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 123-12 du code rural ; Attendu que, du jour du transfert de propriété résultant de la clôture des opérations d'aménagement foncier agricole et forestier

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 1999, qui, pour contraventions aux prescriptions du plan de chasse du grand gibier, les a condamnés

situation d'enclave, d'une servitude de passage d'une largeur de 2,50 m, longeant les parcelles [...] , [...], [...] et [...] appartenant aux époux M..., pour aboutir sur la route de [...], suivant le plan

et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE d'ETUDES TECHNIQUES et de REALISATIONS du BATIMENT (SETREBA), - La SOCIETE TENNIS CLUB FOREST

J..., premier adjoint, délégué à l'urbanisme, a engagé une procédure de révision de son plan local d'urbanisme (PLU) à partir de l'année 2010 qui concernait, notamment, des parcelles appartenant aux deux

(la société), titulaire d'un compte ouvert dans les livres de la société Fortis, aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas (la banque), ainsi que son gérant, M.

des agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) ont remarqué la présence de sept chasseurs qui, selon eux, effectuaient une battue, sur un territoire pour partie situé en forêt

: Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Nounours, société anonyme dont le siège est 35210 Chatillon-Vendelais, 2 / la société La Trémolière limited, dont le siège est rue Seeneevasen, Forest

- sur les allégations d'attouchements sexuels commis dans le cadre de sorties dans les bois ou lors de douches au retour de ces sorties : "que le prévenu admet que les sorties qu'il organisait en forêt

Distripierre : 2.100.000 euros sur lesquelles il reste dû 60.000 euros, - plans retraite non disponible : 78.309 euros et assurance vie 33.125 euros ; qu'il indique que ses charges sont les suivantes