[Q] [Z], ancien maire, a porté plainte et s'est constitué partie civile à l'encontre de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication

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Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lyon, 22 novembre 1990) d'avoir décidé que les auxiliaires de vacances devaient être exclus du calcul des effectifs pour les élections

la liste présentée au premier tour par la FASAP FO et la liste commune présentée au second tour et ont demandé l'annulation des élections, subsidiairement des élections pour le 1er collège.

Le premier président relève que l'ordonnance a défini le secteur concerné, à savoir celui des communications électroniques fixes. 9.

syndicats gilets jaunes, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 24-60.173 contre le jugement rendu le 24 mai 2024 par le tribunal judiciaire de Paris (pôle social, contentieux des élections

la réitération des faits, même en interdisant toute sortie du domicile dont l'accusé est désormais dépourvu ; que de surcroît, cette interdiction n'empêcherait pas les pressions par un moyen de communication

la réitération des faits, même en interdisant toute sortie du domicile dont l'accusé est désormais dépourvu ; que de surcroît, cette interdiction n'empêcherait pas les pressions par un moyen de communication

la réitération des faits, même en interdisant toute sortie du domicile dont l'accusé est désormais dépourvu ; que de surcroît, cette interdiction n'empêcherait pas les pressions par un moyen de communication

exercice irrégulier d'un vote par procuration ; " aux motifs propres que le tribunal, pour entrer en voie de condamnation à l'encontre du prévenu, a justement relevé que celui-ci, maire-adjoint de la commune

a fait l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité portant sur la TVA, pour la période du 1er janvier 2003 au 30 avril 2003, diligentée par Mme Laurence Y..., inspectrice des Impôts, en poste

-Paris" est la SARL HCD sise 74, ... 75116 Paris (pièces A6-4-8, F14, G1) ; que l'interrogation de l'annuaire électronique 3611, à l'adresse du 74, ... 75016 Paris, laisse apparaître l'existence de deux

des données requises dans le cadre du système de déclaration par voie électronique et de pêche prohibée de produits de la pêche maritime, a déclaré sans objet son recours contre l'ordonnance du juge des

. ; "1°) alors que l'infraction d'appels téléphoniques malveillants réitérés et celle d'envois réitérés de messages malveillants émis par la voie des communications électroniques, la première, incriminée

électroniques (directive vie privée et communications électroniques), lu à la lumière de l'article 47, deuxième alinéa, de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, qu'il ne s'oppose pas

, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° N 24-20.853 contre le jugement n° RG 24/03397 rendu le 14 octobre 2024 par le tribunal judiciaire de Paris (pôle social, contentieux des élections

voie électronique, a prononcé sur la peine et sur les intérêts civils ; "1°) alors que l'auteur d'une infraction commise par voie de presse ne peut être poursuivi qu'en qualité de complice lorsque le

sont entachées d'une irrégularité, que les demandeurs doivent établir que cette irrégularité porte atteinte aux principes du droit électoral ou qu'elle a eu une influence sur le résultat des élections

Une pépite high-tech spécialisée dans l'électronique et l'informatique de sécurité.