LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION sur le pourvoi formé par M.

Il résulte de ces textes que la cour d'assises, statuant en appel, lorsqu'elle est saisie de l'appel formé contre l'arrêt pénal et contre l'arrêt civil prononcés en première instance, doit, après avoir

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Christian X... ; par arrêt du 30 mai 2001, la Cour de cassation, saisie d'un pourvoi formé par M. le procureur général près la Cour d'appel de Lyon et par les parties civiles contre trois chirurgiens poursuivis

d'une autre juridiction, cet arrêt ayant statué sur le pourvoi de M.

[Q] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-4, en date du 28 avril 2025, qui, pour association de malfaiteurs, détention de faux administratif et refus de

U... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Angers, en date du 5 août 2020, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Maine-et-Loire sous l'accusation de

Willy Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 13 avril 2018, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Somme sous l'accusation d'enlèvement, séquestration

ET ROHAUT SE SONT POURVUS EN CASSATION CONTRE UN ARRET RENDU LE 9 JUILLET 1969 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS QUI, STATUANT SUR LES INTERETS CIVILS APRES CONDAMNATION POUR DES DELITS D'ACCEPTATION DE CHEQUES

[Q] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 10 mars 2025, qui, pour infraction au code de l'urbanisme, l'a condamné à 2 500 euros d'amende

loi, a rendu le présent arrêt.

Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 3 mai 2011, pourvoi n° 10-14.775), que la société civile

de M. l'avocat général DESPORTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

[F] [G] a présenté, par mémoire spécial reçu le 17 octobre 2024, une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la

CASSATION sur le pourvoi formé par : - le Procureur Général près la cour d'appel d'Angers, contre l'arrêt du 26 avril 1995 de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel qui, dans l'information suivie

; que l'arrêt de cassation, qui renvoie les parties devant une juridiction de même nature que celle dont émane la décision cassée, met à leur charge la saisine de la juridiction de renvoi ; qu'à défaut

DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 JUIN 2022 La société [1] a formé des pourvois contre deux arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, le

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'officier du ministère public près la juridiction de proximité de Paris

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION et désignation de juridiction sur le pourvoi formé par Mme Marie-Françoise X..., contre l'arrêt de la