LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union Interprofessionnelle de Retraite de l'Industrie et du Commerce (UIRIC), dont le siège est ... 123 à

, en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit : 18/ de l'ASSEDIC (Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce)

chambre de commerce et d'industrie de la Réunion, dont le siège est ... de la Réunion, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

X... a constitué la société Fountain Atlantique, laquelle a conclu avec la société Fountain industries France un contrat de franchise se substituant au précédent ; que M.

rapporteur, Mme Champalaune, conseiller, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités,

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la chambre de commerce et d'industrie de la Haute-Savoie en qualité d'assistante à la création d'entreprise par un contrat emploi jeune

de commerce et de l'industrie d'Ajaccio de son recours ; Condamne la chambre de commerce et de l'industrie d'Ajaccio et de la Corse du Sud aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure

de commerce et de l'industrie de Nouvelle-Calédonie aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la Chambre de commerce et de l'industrie de

Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Thermique solutions industrie commerce et Thermique solutions industrie commerce

1995, où étaient présents : M.

Roger X... est usufruitier, au profit de la chambre de commerce et d'industrie d'Amiens ; Attendu que la juridiction administrative ayant, par des décisions irrévocables, annulé les arrêtés susvisés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre de commerce et d'industrie de Boulogne-sur-Mer

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société France services industries.

Le Gunehec président, Mme Mouillard conseiller rapporteur, MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Chambre de Commerce et d'Industrie du Morbihan

.. et le siège central ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 août 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de la Chambre de commerce et d'industrie de Sète, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre de commerce et d'industrie de Nîmes-Uzès-le Vigan, dont le siège est

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Etienne, dont le siège est ..., 3 / de la Chambre de commerce et d'industrie de Lyon, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ;

de commerce et d'industrie de Paris et Mme X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MJ Industrie, société anonyme, dont le