Chauvin, président, M. Bureau, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 janvier 2017, où étaient présents : M.

CHAUVIN, président Décision n° 10033 F Pourvoi n° D 16-12.257 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________

publique du 6 février 2018, où étaient présents : M.

Chauvin, président, M. Bureau, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chauvin, président, M. Bureau, conseiller rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

COUR, en l'audience publique du 28 novembre 2017, où étaient présents : M.

publique du 9 mai 2018, où étaient présents : M.

; LA COUR, en l'audience publique du 16 février 2016, où étaient présents : M.

Chauvin, président, M. Bureau, conseiller rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Marc Lévis, avocat de M.

publique du 24 octobre 2017, où étaient présents : M.

conciliation ultérieure ; qu'il ressort des pièces de la procédure qu'un procès-verbal de non-conciliation a été établi en audience non publique le 10 juin 2005 ; que ce procès-verbal porte la signature du président

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 septembre 2016, où étaient présents : M.

X..., président, M. Bureau, conseiller rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, MM. Pronier, Nivôse, Maunand, Mmes Le Boursicot, Greff-Bohnert, M.

l'audience publique du 12 juillet 2016, où étaient présents : M.

Chauvin, président, M. Bureau, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

B..., M. et Mme C... et M. et Mme D... ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 février 2018, où étaient présents : M. Chauvin, président, M.

Chauvin, président, M. Bureau, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre, Vu les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

LA COUR, en l'audience publique du 29 janvier 2019, où étaient présents : M.

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mars 2019, où étaient présents : M.