Jean-Pierre Z... un prêt d'un montant de 18 M.F ; que ce prêt avait pour objet : "le refinancement de prêt immobilier, l'acquisition de clientèle et l'acquisition de bien immobilier" ; que son mari est

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les époux X... ont garanti par leur cautionnement solidaire le remboursement d'un prêt

. ; "aux motifs que "l'objet du prêt mentionné dans l'acte comme étant un crédit de trésorerie n'indique nullement que la somme devait servir à un redémarrage de l'activité économique de la SARL ;

(les emprunteurs) trois prêts immobiliers. 2.

en janvier 1997, a décidé de retenir un montant équivalent au montant de sa cotisation au fonds de garantie sur le premier prêt lors du paiement des échéances de juillet et octobre 1997 du prêt de 800

Le prêteur s'est prévalu de l'exigibilité anticipée des prêts par lettres recommandées avec demande d'avis de réception du 21 novembre 2014. 3.

», sans qu'aucune liste de ces justificatifs ne soit imposée audit prêteur par l'acte de prêt, et que ce dernier stipulait par ailleurs une exigibilité anticipée du remboursement « au cas où

Z..., notaire, a, le 25 mars 1989, établi en la forme authentique un prêt consenti par la Caisse fédérale de Crédit mutuel (le Crédit mutuel) à M.

2023), par un acte notarié du 9 février 2012, la Banque populaire du Sud (la banque), aux droits de laquelle est venue la société Mcs & associés, a accordé à la société Mise en toile (la société) un prêt

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 23 mai 2024), par acte authentique du 17 avril 2020, Mme [S] (la venderesse) a conclu avec Mme [Y] et M.

fait et en droit ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société SEM L'Etoile a vendu à terme des logements à divers acquéreurs, tenus de rembourser les sommes dues au titre de prêts

taux fixe et de couvrir le risque d'augmentation du taux variable du prêt souscrit ; que la cour d'appel a constaté que le contrat de couverture de taux était un instrument de couverture accessoire d'une

sociales composant le capital de la société L'Oeuf et le boeuf, offre qui a été suivie le 9 avril 1997 d'un compromis de vente desdites parts, sous réserve de la condition suspensive de l'obtention d'un prêt

du 8 avril 2008 ; que l'acquéreur a payé comptant en la comptabilité du notaire la somme de 37 915,50 euros, ladite somme provenant d'une fraction d'un prêt immobilier contracté par acte authentique du

unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., associée de la SCI Mascara et caution de celle-ci pour un prêt

X... ; que, le 23 avril 2009, l'acquéreur a payé le solde du prix financé à l'aide d'un prêt souscrit auprès de la société BNP Paribas personnal (société BNP) ; que, le 14 mai 2009, M.

en ce que cette action porte sur le prêt objet de l'offre n° 206658-001-50, et sur les deux prêts objets de l'offre n° 606658-003-53, alors « que la Cour de justice des Communautés européennes a dit pour

le 30 novembre 2012 ; que M. et Mme X... admettent qu'ils n'avaient pas présenté d'offre de prêt à cette date ; qu'ils ne justifient d'aucune démarche effectuée en vue de l'obtention du prêt dans les

de fonds a le devoir de contrôler lui-même la régularité des documents versés à l'appui d'une demande de prêt devant servir à l'acquisition d'un immeuble ou d'un fonds de commerce, puisqu'au moment où

Par acte séparé du même jour Mme [K], née [W] (la caution), présidente de la société JB Solar, s'est portée caution solidaire de ces deux prêts professionnels. 3.